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21 résultats pour « numérique »
Scrutins publics
21 résultatsASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°5427 · 16 février 2026
Adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
60 pour · 13 contre · 5 abstentions
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°5426 · 16 février 2026
Rejetél'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
17 pour · 49 contre · 2 abstentions
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°5425 · 16 février 2026
Rejetél'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
18 pour · 50 contre · 2 abstentions
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°5424 · 16 février 2026
Adoptél'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
50 pour · 11 contre · 5 abstentions
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°5423 · 16 février 2026
Adoptél'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
52 pour · 8 contre · 5 abstentions
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°5422 · 16 février 2026
Adoptél'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
45 pour · 7 contre · 2 abstentions
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°5421 · 16 février 2026
Adoptél'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
45 pour · 7 contre · 2 abstentions
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°5420 · 16 février 2026
Adoptél'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
48 pour · 5 contre · 1 abstention
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°5419 · 16 février 2026
Adoptél'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
46 pour · 5 contre · 2 abstentions
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°5418 · 16 février 2026
Adoptél'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
46 pour · 5 contre · 2 abstentions
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°5417 · 16 février 2026
Adoptél'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
44 pour · 5 contre · 2 abstentions
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°5416 · 16 février 2026
Adoptél'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
41 pour · 4 contre · 5 abstentions
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°5294 · 2 février 2026
Rejetél'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
18 pour · 73 contre · 0 abstention
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°5293 · 2 février 2026
Rejetél'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
21 pour · 75 contre · 1 abstention
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°5292 · 2 février 2026
Adoptél'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
48 pour · 35 contre · 10 abstentions
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°5291 · 2 février 2026
Adoptél'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
51 pour · 35 contre · 6 abstentions
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°5290 · 2 février 2026
Rejetél'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
15 pour · 66 contre · 1 abstention
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°5289 · 2 février 2026
Adoptél'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
65 pour · 17 contre · 26 abstentions
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°5288 · 2 février 2026
Rejetél'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
31 pour · 83 contre · 0 abstention
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°5287 · 2 février 2026
Rejetél'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
30 pour · 83 contre · 0 abstention
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°5286 · 2 février 2026
Rejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
24 pour · 62 contre · 1 abstention