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18 dossiers · page 1 sur 1
Proposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Faciliter le financement de la rénovation énergétique par les économies d'énergie
Dernière étape le 27/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
Dernière étape le 30/06/2026 · 3 scrutins liés · intensité ponctuelleRapport d'information sans mission · Environnement et territoires
Voir le suivi →L’évaluation du chèque énergie
Dernière étape le 17/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides
Dernière étape le 26/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité
Dernière étape le 30/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Supprimer les certificats d'économie d'énergie
Dernière étape le 28/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Dernière étape le 09/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie
Dernière étape le 27/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie
Dernière étape le 18/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateurs
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété
Dernière étape le 28/08/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Environnement et territoires
Voir le suivi →Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie
Dernière étape le 23/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
Dernière étape le 04/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Dernière étape le 20/11/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Programmation énergie-climat
Dernière étape le 17/09/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
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