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3 206 dossiers · page 1 sur 65
Projet de ratification des traités et conventions · Institutions et international
Voir le suivi →Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Dernière étape le 02/12/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de ratification des traités et conventions · Santé et solidarités
Voir le suivi →Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part
Dernière étape le 02/12/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
Dernière étape le 26/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Dernière étape le 26/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
Dernière étape le 26/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents
Dernière étape le 26/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Environnement et territoires
Voir le suivi →Faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques
Dernière étape le 26/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales
Dernière étape le 26/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Lever les contraintes pesant sur le foncier
Dernière étape le 26/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes
Dernière étape le 26/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires
Dernière étape le 26/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
Dernière étape le 25/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Institutions et international
Voir le suivi →Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
Dernière étape le 25/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Réviser la définition de l’œuvre européenne
Dernière étape le 25/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de ratification des traités et conventions · Institutions et international
Voir le suivi →Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Dernière étape le 25/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de ratification des traités et conventions · Budget et économie
Voir le suivi →Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
Dernière étape le 25/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Santé et solidarités
Voir le suivi →Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs
Dernière étape le 25/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Protéger nos forêts en encadrant les coupes rases
Dernière étape le 25/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Dernière étape le 25/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Créer un grand parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré
Dernière étape le 25/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →La relance et la décentralisation du logement
Dernière étape le 20/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Dernière étape le 19/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Dernière étape le 19/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Dernière étape le 19/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Dernière étape le 19/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan
Dernière étape le 19/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Dernière étape le 19/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
Dernière étape le 19/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Régulariser les travailleurs sans-papiers
Dernière étape le 19/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
Dernière étape le 19/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Moderniser les communications d’urgence
Dernière étape le 18/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Dernière étape le 16/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Dernière étape le 13/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi de finances rectificative · Budget et économie
Voir le suivi →Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Dernière étape le 13/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité · SYNTHÈSE DISPONIBLE
Lire l’analyse →Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Dernière étape le 05/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Mettre fin au devoir conjugal
Dernière étape le 05/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Santé et solidarités · SYNTHÈSE DISPONIBLE
Lire l’analyse →Projet de loi relatif à la protection des enfants
Dernière étape le 05/11/2026 · 140 scrutins liés · intensité forteProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité · SYNTHÈSE DISPONIBLE · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
Dernière étape le 05/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires · SYNTHÈSE DISPONIBLE · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
Dernière étape le 05/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Dernière étape le 04/11/2026 · 2 scrutins liés · intensité ponctuelleProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune
Dernière étape le 04/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de ratification des traités et conventions · Institutions et international
Voir le suivi →Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
Dernière étape le 04/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de ratification des traités et conventions · Institutions et international
Voir le suivi →Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
Dernière étape le 04/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi de finances de l'année · Budget et économie · SYNTHÈSE DISPONIBLE
Lire l’analyse →Projet de loi de finances pour 2027
Dernière étape le 04/11/2026 · 715 scrutins liés · intensité forteRésolution · Budget et économie
Voir le suivi →Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne
Dernière étape le 04/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi de financement de la sécurité sociale · Budget et économie · SYNTHÈSE DISPONIBLE
Lire l’analyse →Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Dernière étape le 04/11/2026 · 203 scrutins liés · intensité forteMission d'information · Justice et sécurité
Voir le suivi →Mission flash sur les violences sexistes et sexuelles en ligne
Dernière étape le 04/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Institutions et international
Voir le suivi →Inscrire dans le code électoral l’impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives
Dernière étape le 04/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
Dernière étape le 03/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes · SYNTHÈSE DISPONIBLE
Lire l’analyse →