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29 dossiers · page 1 sur 1
Résolution · Santé et solidarités
Voir le suivi →Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs
Dernière étape le 25/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Adapter le code pénal aux enjeux du numérique
Dernière étape le 27/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique
Dernière étape le 26/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Confier à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique les missions prévues par le règlement européen sur la liberté des médias
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi contre la fraude en ligne visant à instaurer des obligations de contrôle des plateformes numériques à l'égard des annonceurs
Dernière étape le 25/09/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires
Dernière étape le 23/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat
Dernière étape le 23/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneCommission d'enquête · Autres thèmes
Voir le suivi →Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Dernière étape le 08/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Budget et économie
Voir le suivi →Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
Dernière étape le 26/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans
Dernière étape le 28/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Dernière étape le 26/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Dernière étape le 16/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Dernière étape le 27/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
Dernière étape le 27/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
Dernière étape le 22/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Santé et solidarités
Voir le suivi →La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
Dernière étape le 03/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
Dernière étape le 14/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs
Dernière étape le 22/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Dernière étape le 24/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Dernière étape le 12/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Dernière étape le 11/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire français
Dernière étape le 14/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à doter la pratique des loteries, tirages au sort et autres jeux-concours en ligne d'un cadre juridique adapté aux enjeux numériques
Dernière étape le 06/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Institutions et international
Voir le suivi →Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
Dernière étape le 10/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065
Dernière étape le 29/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Santé et solidarités
Voir le suivi →Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Dernière étape le 14/12/2024 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
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