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79 dossiers · page 1 sur 2
Proposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Dernière étape le 25/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Dernière étape le 28/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à reconnaître et sécuriser le métier de médiateur en santé
Dernière étape le 28/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Généraliser les contrats locaux de santé en France
Dernière étape le 27/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Santé et solidarités
Voir le suivi →La santé des femmes
Dernière étape le 21/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Dernière étape le 14/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Prévenir l’exposition des mineurs et jeunes adultes aux boissons énergisantes et aux boissons alcooliques
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Santé et solidarités
Voir le suivi →Structurer une politique de santé publique de prévention, de documentation et de réduction des risques liés à l’usage de drogues
Dernière étape le 08/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Santé et solidarités
Voir le suivi →Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêt
Dernière étape le 07/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Encadrer strictement la vente de produits à base de cannabidiol, de cannabinoïdes ou de substances assimilées, à interdire leur vente aux mineurs et leur distribution automatisée, afin de renforcer la protection de la santé publique et de la jeunesse
Dernière étape le 15/09/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Dernière étape le 08/09/2026 · 24 scrutins liés · intensité activeProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers
Dernière étape le 23/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Dernière étape le 23/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à renforcer l'attractivité de l'exercice en milieu rural
Dernière étape le 22/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé »
Dernière étape le 20/07/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
Dernière étape le 23/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Lutter contre les excès de la financiarisation en santé
Dernière étape le 23/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Dernière étape le 01/06/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Santé et solidarités · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Dernière étape le 20/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Santé et solidarités
Voir le suivi →L’évaluation des politiques de santé environnementale
Dernière étape le 16/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Dernière étape le 07/04/2026 · 1 scrutin lié · intensité ponctuelleProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Transférer la politique de santé aux régions
Dernière étape le 03/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Santé et solidarités
Voir le suivi →Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Dernière étape le 03/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles
Dernière étape le 30/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale
Dernière étape le 27/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Santé et solidarités
Voir le suivi →Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures
Dernière étape le 26/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire
Dernière étape le 13/01/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneCommission d'enquête · Santé et solidarités
Voir le suivi →Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Dernière étape le 10/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
Dernière étape le 02/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Budget et économie
Voir le suivi →Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Dernière étape le 26/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Dernière étape le 26/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Santé et solidarités
Voir le suivi →Faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026
Dernière étape le 25/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucunePétitions · Justice et sécurité
Voir le suivi →Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
Dernière étape le 10/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France
Dernière étape le 28/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi relative aux formations en santé
Dernière étape le 21/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Budget et économie
Voir le suivi →Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie
Dernière étape le 15/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption
Dernière étape le 13/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique
Dernière étape le 01/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième
Dernière étape le 30/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer la santé animale
Dernière étape le 29/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
Dernière étape le 24/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Créer un titre-sport santé
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publique
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Santé et solidarités
Voir le suivi →La santé mentale des mineurs
Dernière étape le 10/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneCommission d'enquête · Santé et solidarités
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