SOURCE OFFICIELLE

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Proposition de loi ordinaire · Assemblée nationale

15 octobre 2024première étape recensée

12 mai 2026dernière étape recensée

22scrutins publics reliés

Cette fiche rassemble les métadonnées et scrutins officiels associés au dossier. Le contenu normatif détaillé reste consultable sur la fiche de l’Assemblée nationale.

PÉRIMÈTRE✓ Proposition de loi ordinaire✓ XVIIe législature✓ Identifiant DLR5L17N50686

CHIFFRES CLÉS22 scrutins publics8 résultats adoptés14 résultats rejetés

POINTS DE VIGILANCE⚠ Un scrutin peut porter sur un amendement ou un article, pas sur l’ensemble du texte.⚠ L’absence de scrutin lié ne signifie pas l’absence de travail parlementaire.⚠ Toujours lire le dispositif officiel avant d’en déduire une mesure.

Comment lire ce dossier

Les dates correspondent aux actes recensés dans l’export officiel. Les scrutins ci-dessous sont rapprochés grâce à l’identifiant de dossier fourni par l’Assemblée nationale. Scrutin+ ne complète pas les informations manquantes par estimation.

TRAVAIL SUR LE TEXTE

Amendements liés

Aucun amendement rattaché dans le périmètre actuellement consultable.

POSITIONS AGRÉGÉES

Comment les groupes ont voté sur ce dossier

22scrutins publics liés

18%participation cumulée

PourContreAbstentionNon-votant

LFI-NFP

20% participation

GDR

16% participation

SOC

17% participation

ECOS

16% participation

LIOT

3% participation

DEM

11% participation

EPR

35% participation

HOR

13% participation

9% participation

UDDPLR

6% participation

18% participation

2% participation

Agrégation de toutes les positions publiées sur les 22 scrutins reliés au dossier. Un même député est donc compté à chaque scrutin. Ces votes peuvent porter sur un amendement, un article ou l’ensemble du texte : cette visualisation ne constitue pas un vote final unique.

Dernier scrutin lié : n°6512, le 11 mai 2026 →

Scrutins publics liés

Scrutin n°6512 · 11 mai 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

adopté

Scrutin n°6511 · 11 mai 2026l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

rejeté

Scrutin n°6510 · 11 mai 2026l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

rejeté

Scrutin n°6509 · 11 mai 2026l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

adopté

Scrutin n°6508 · 11 mai 2026l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

adopté

Scrutin n°6507 · 11 mai 2026l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

rejeté

Scrutin n°6506 · 11 mai 2026l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

adopté

Scrutin n°6505 · 11 mai 2026l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

rejeté

Scrutin n°6504 · 11 mai 2026l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

rejeté

Scrutin n°6503 · 11 mai 2026l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

rejeté

Scrutin n°6502 · 11 mai 2026l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

adopté

Scrutin n°6501 · 11 mai 2026l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

rejeté

Scrutin n°6500 · 11 mai 2026l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

rejeté

Scrutin n°6499 · 11 mai 2026l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

adopté

Scrutin n°6498 · 11 mai 2026l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

rejeté

Scrutin n°6497 · 11 mai 2026l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

rejeté

Scrutin n°6496 · 11 mai 2026l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

rejeté

Scrutin n°6495 · 11 mai 2026l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

rejeté

Scrutin n°6494 · 11 mai 2026l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

adopté

Scrutin n°6493 · 11 mai 2026l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

adopté

Scrutin n°6492 · 11 mai 2026l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

rejeté

Scrutin n°6491 · 11 mai 2026l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

rejeté