SOURCE OFFICIELLE

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Proposition de loi ordinaire · Assemblée nationale

24 mars 2025première étape recensée

4 juin 2026dernière étape recensée

12scrutins publics reliés

Cette fiche rassemble les métadonnées et scrutins officiels associés au dossier. Le contenu normatif détaillé reste consultable sur la fiche de l’Assemblée nationale.

PÉRIMÈTRE✓ Proposition de loi ordinaire✓ XVIIe législature✓ Identifiant DLR5L17N51791

CHIFFRES CLÉS12 scrutins publics2 résultats adoptés10 résultats rejetés

POINTS DE VIGILANCE⚠ Un scrutin peut porter sur un amendement ou un article, pas sur l’ensemble du texte.⚠ L’absence de scrutin lié ne signifie pas l’absence de travail parlementaire.⚠ Toujours lire le dispositif officiel avant d’en déduire une mesure.

Comment lire ce dossier

Les dates correspondent aux actes recensés dans l’export officiel. Les scrutins ci-dessous sont rapprochés grâce à l’identifiant de dossier fourni par l’Assemblée nationale. Scrutin+ ne complète pas les informations manquantes par estimation.

TRAVAIL SUR LE TEXTE

Amendements liés

Aucun amendement rattaché dans le périmètre actuellement consultable.

POSITIONS AGRÉGÉES

Comment les groupes ont voté sur ce dossier

12scrutins publics liés

16%participation cumulée

PourContreAbstentionNon-votant

LFI-NFP

31% participation

GDR

18% participation

SOC

8% participation

ECOS

12% participation

LIOT

60% participation

DEM

14% participation

EPR

8% participation

HOR

14% participation

6% participation

UDDPLR

5% participation

20% participation

0% participation

Agrégation de toutes les positions publiées sur les 12 scrutins reliés au dossier. Un même député est donc compté à chaque scrutin. Ces votes peuvent porter sur un amendement, un article ou l’ensemble du texte : cette visualisation ne constitue pas un vote final unique.

Dernier scrutin lié : n°7039, le 28 mai 2026 →

Scrutins publics liés

Scrutin n°7039 · 28 mai 2026l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

adopté

Scrutin n°7038 · 28 mai 2026l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

rejeté

Scrutin n°7037 · 28 mai 2026l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

rejeté

Scrutin n°7036 · 28 mai 2026l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

adopté

Scrutin n°7035 · 28 mai 2026l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

rejeté

Scrutin n°7034 · 28 mai 2026l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

rejeté

Scrutin n°7033 · 28 mai 2026l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

rejeté

Scrutin n°7032 · 28 mai 2026l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

rejeté

Scrutin n°7031 · 28 mai 2026l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

rejeté

Scrutin n°7030 · 28 mai 2026le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

rejeté

Scrutin n°7029 · 28 mai 2026l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

rejeté

Scrutin n°7028 · 28 mai 2026l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

rejeté