SOURCE OFFICIELLE

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Proposition de loi ordinaire · Assemblée nationale

22 avril 2025première étape recensée

11 juin 2026dernière étape recensée

3scrutins publics reliés

Cette fiche rassemble les métadonnées et scrutins officiels associés au dossier. Le contenu normatif détaillé reste consultable sur la fiche de l’Assemblée nationale.

PÉRIMÈTRE✓ Proposition de loi ordinaire✓ XVIIe législature✓ Identifiant DLR5L17N51981

CHIFFRES CLÉS3 scrutins publics2 résultats adoptés1 résultat rejeté

POINTS DE VIGILANCE⚠ Un scrutin peut porter sur un amendement ou un article, pas sur l’ensemble du texte.⚠ L’absence de scrutin lié ne signifie pas l’absence de travail parlementaire.⚠ Toujours lire le dispositif officiel avant d’en déduire une mesure.

Comment lire ce dossier

Les dates correspondent aux actes recensés dans l’export officiel. Les scrutins ci-dessous sont rapprochés grâce à l’identifiant de dossier fourni par l’Assemblée nationale. Scrutin+ ne complète pas les informations manquantes par estimation.

TRAVAIL SUR LE TEXTE

Amendements liés

Aucun amendement rattaché dans le périmètre actuellement consultable.

POSITIONS AGRÉGÉES

Comment les groupes ont voté sur ce dossier

3scrutins publics liés

28%participation cumulée

PourContreAbstentionNon-votant

LFI-NFP

42% participation

GDR

24% participation

SOC

30% participation

ECOS

37% participation

LIOT

4% participation

DEM

23% participation

EPR

16% participation

HOR

32% participation

8% participation

UDDPLR

90% participation

32% participation

0% participation

Agrégation de toutes les positions publiées sur les 3 scrutins reliés au dossier. Un même député est donc compté à chaque scrutin. Ces votes peuvent porter sur un amendement, un article ou l’ensemble du texte : cette visualisation ne constitue pas un vote final unique.

Dernier scrutin lié : n°7354, le 11 juin 2026 →

Scrutins publics liés

Scrutin n°7354 · 11 juin 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

adopté

Scrutin n°7353 · 11 juin 2026l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

rejeté

Scrutin n°7352 · 11 juin 2026l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

adopté