SOURCE OFFICIELLE

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Proposition de loi ordinaire · Assemblée nationale

25 avril 2025première étape recensée

10 avril 2026dernière étape recensée

2scrutins publics reliés

Cette fiche rassemble les métadonnées et scrutins officiels associés au dossier. Le contenu normatif détaillé reste consultable sur la fiche de l’Assemblée nationale.

PÉRIMÈTRE✓ Proposition de loi ordinaire✓ XVIIe législature✓ Identifiant DLR5L17N51987

CHIFFRES CLÉS2 scrutins publics1 résultat adopté1 résultat rejeté

POINTS DE VIGILANCE⚠ Un scrutin peut porter sur un amendement ou un article, pas sur l’ensemble du texte.⚠ L’absence de scrutin lié ne signifie pas l’absence de travail parlementaire.⚠ Toujours lire le dispositif officiel avant d’en déduire une mesure.

Comment lire ce dossier

Les dates correspondent aux actes recensés dans l’export officiel. Les scrutins ci-dessous sont rapprochés grâce à l’identifiant de dossier fourni par l’Assemblée nationale. Scrutin+ ne complète pas les informations manquantes par estimation.

TRAVAIL SUR LE TEXTE

Amendements liés

Aucun amendement rattaché dans le périmètre actuellement consultable.

POSITIONS AGRÉGÉES

Comment les groupes ont voté sur ce dossier

2scrutins publics liés

35%participation cumulée

PourContreAbstentionNon-votant

LFI-NFP

58% participation

GDR

3% participation

SOC

35% participation

ECOS

58% participation

LIOT

9% participation

DEM

8% participation

EPR

64% participation

HOR

23% participation

41% participation

UDDPLR

35% participation

12% participation

20% participation

Agrégation de toutes les positions publiées sur les 2 scrutins reliés au dossier. Un même député est donc compté à chaque scrutin. Ces votes peuvent porter sur un amendement, un article ou l’ensemble du texte : cette visualisation ne constitue pas un vote final unique.

Dernier scrutin lié : n°6133, le 10 avril 2026 →

Scrutins publics liés

Scrutin n°6133 · 10 avril 2026la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).

adopté

Scrutin n°6132 · 10 avril 2026la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).

rejeté