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SOURCE OFFICIELLE

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Projet ou proposition de loi organique · Assemblée nationale

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16 mai 2025première étape recensée
28 mai 2026dernière étape recensée
7scrutins publics reliés

Cette fiche rassemble les métadonnées et scrutins officiels associés au dossier. Le contenu normatif détaillé reste consultable sur la fiche de l’Assemblée nationale.

PÉRIMÈTRE✓ Projet ou proposition de loi organique✓ XVIIe législature✓ Identifiant DLR5L17N52104
CHIFFRES CLÉS7 scrutins publics4 résultats adoptés3 résultats rejetés
POINTS DE VIGILANCE⚠ Un scrutin peut porter sur un amendement ou un article, pas sur l’ensemble du texte.⚠ L’absence de scrutin lié ne signifie pas l’absence de travail parlementaire.⚠ Toujours lire le dispositif officiel avant d’en déduire une mesure.

Comment lire ce dossier

Les dates correspondent aux actes recensés dans l’export officiel. Les scrutins ci-dessous sont rapprochés grâce à l’identifiant de dossier fourni par l’Assemblée nationale. Scrutin+ ne complète pas les informations manquantes par estimation.

TRAVAIL SUR LE TEXTE

Amendements liés

Aucun amendement rattaché dans le périmètre actuellement consultable.

POSITIONS AGRÉGÉES

Comment les groupes ont voté sur ce dossier

7scrutins publics liés
56%participation cumulée
PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
66% participation
GDR
55% participation
SOC
46% participation
ECOS
56% participation
LIOT
34% participation
DEM
60% participation
EPR
55% participation
HOR
55% participation
DR
54% participation
UDDPLR
58% participation
RN
61% participation
NI
36% participation

Agrégation de toutes les positions publiées sur les 7 scrutins reliés au dossier. Un même député est donc compté à chaque scrutin. Ces votes peuvent porter sur un amendement, un article ou l’ensemble du texte : cette visualisation ne constitue pas un vote final unique.

Dernier scrutin lié : n°6758, le 20 mai 2026 →

Scrutins publics liés

Scrutin n°6758 · 20 mai 2026l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
adopté
Scrutin n°6753 · 20 mai 2026l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
adopté
Scrutin n°6752 · 20 mai 2026l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
adopté
Scrutin n°6751 · 20 mai 2026l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
rejeté
Scrutin n°6750 · 20 mai 2026l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
adopté
Scrutin n°6749 · 20 mai 2026l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
rejeté
Scrutin n°6748 · 20 mai 2026l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
rejeté
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