SOURCE OFFICIELLE

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Proposition de loi ordinaire · Assemblée nationale

4 juin 2025première étape recensée

13 mai 2026dernière étape recensée

16scrutins publics reliés

Cette fiche rassemble les métadonnées et scrutins officiels associés au dossier. Le contenu normatif détaillé reste consultable sur la fiche de l’Assemblée nationale.

PÉRIMÈTRE✓ Proposition de loi ordinaire✓ XVIIe législature✓ Identifiant DLR5L17N52208

CHIFFRES CLÉS16 scrutins publics9 résultats adoptés7 résultats rejetés

POINTS DE VIGILANCE⚠ Un scrutin peut porter sur un amendement ou un article, pas sur l’ensemble du texte.⚠ L’absence de scrutin lié ne signifie pas l’absence de travail parlementaire.⚠ Toujours lire le dispositif officiel avant d’en déduire une mesure.

Comment lire ce dossier

Les dates correspondent aux actes recensés dans l’export officiel. Les scrutins ci-dessous sont rapprochés grâce à l’identifiant de dossier fourni par l’Assemblée nationale. Scrutin+ ne complète pas les informations manquantes par estimation.

TRAVAIL SUR LE TEXTE

Amendements liés

Aucun amendement rattaché dans le périmètre actuellement consultable.

POSITIONS AGRÉGÉES

Comment les groupes ont voté sur ce dossier

16scrutins publics liés

23%participation cumulée

PourContreAbstentionNon-votant

LFI-NFP

35% participation

GDR

22% participation

SOC

24% participation

ECOS

25% participation

LIOT

9% participation

DEM

14% participation

EPR

21% participation

HOR

25% participation

9% participation

UDDPLR

7% participation

30% participation

16% participation

Agrégation de toutes les positions publiées sur les 16 scrutins reliés au dossier. Un même député est donc compté à chaque scrutin. Ces votes peuvent porter sur un amendement, un article ou l’ensemble du texte : cette visualisation ne constitue pas un vote final unique.

Dernier scrutin lié : n°6541, le 12 mai 2026 →

Scrutins publics liés

Scrutin n°6541 · 12 mai 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

adopté

Scrutin n°6540 · 12 mai 2026l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

rejeté

Scrutin n°6539 · 12 mai 2026l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

adopté

Scrutin n°6538 · 12 mai 2026l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

adopté

Scrutin n°6537 · 12 mai 2026l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

adopté

Scrutin n°6536 · 12 mai 2026l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

rejeté

Scrutin n°6535 · 12 mai 2026l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

adopté

Scrutin n°6534 · 12 mai 2026l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

rejeté

Scrutin n°6533 · 12 mai 2026l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

adopté

Scrutin n°6532 · 12 mai 2026l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

adopté

Scrutin n°6531 · 12 mai 2026l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

rejeté

Scrutin n°6530 · 12 mai 2026l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

adopté

Scrutin n°6529 · 12 mai 2026l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

rejeté

Scrutin n°6528 · 12 mai 2026l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

adopté

Scrutin n°6527 · 12 mai 2026l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

rejeté

Scrutin n°6526 · 12 mai 2026l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

rejeté