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SOURCE OFFICIELLE

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Proposition de loi ordinaire · Assemblée nationale

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Dossier officiel ↗
3 décembre 2025première étape recensée
11 juin 2026dernière étape recensée
6scrutins publics reliés

Cette fiche rassemble les métadonnées et scrutins officiels associés au dossier. Le contenu normatif détaillé reste consultable sur la fiche de l’Assemblée nationale.

PÉRIMÈTRE✓ Proposition de loi ordinaire✓ XVIIe législature✓ Identifiant DLR5L17N53304
CHIFFRES CLÉS6 scrutins publics1 résultat adopté5 résultats rejetés
POINTS DE VIGILANCE⚠ Un scrutin peut porter sur un amendement ou un article, pas sur l’ensemble du texte.⚠ L’absence de scrutin lié ne signifie pas l’absence de travail parlementaire.⚠ Toujours lire le dispositif officiel avant d’en déduire une mesure.

Comment lire ce dossier

Les dates correspondent aux actes recensés dans l’export officiel. Les scrutins ci-dessous sont rapprochés grâce à l’identifiant de dossier fourni par l’Assemblée nationale. Scrutin+ ne complète pas les informations manquantes par estimation.

TRAVAIL SUR LE TEXTE

Amendements liés

Aucun amendement rattaché dans le périmètre actuellement consultable.

POSITIONS AGRÉGÉES

Comment les groupes ont voté sur ce dossier

6scrutins publics liés
22%participation cumulée
PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
31% participation
GDR
25% participation
SOC
18% participation
ECOS
46% participation
LIOT
0% participation
DEM
14% participation
EPR
14% participation
HOR
15% participation
DR
4% participation
UDDPLR
42% participation
RN
32% participation
NI
0% participation

Agrégation de toutes les positions publiées sur les 6 scrutins reliés au dossier. Un même député est donc compté à chaque scrutin. Ces votes peuvent porter sur un amendement, un article ou l’ensemble du texte : cette visualisation ne constitue pas un vote final unique.

Dernier scrutin lié : n°7386, le 11 juin 2026 →

Scrutins publics liés

Scrutin n°7386 · 11 juin 2026l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
rejeté
Scrutin n°7385 · 11 juin 2026l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
rejeté
Scrutin n°7384 · 11 juin 2026l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
rejeté
Scrutin n°7383 · 11 juin 2026l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
adopté
Scrutin n°7382 · 11 juin 2026l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
rejeté
Scrutin n°7381 · 11 juin 2026l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
rejeté
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