SOURCE OFFICIELLE

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Proposition de loi ordinaire · Assemblée nationale

13 janvier 2026première étape recensée

29 juin 2026dernière étape recensée

1scrutins publics reliés

Cette fiche rassemble les métadonnées et scrutins officiels associés au dossier. Le contenu normatif détaillé reste consultable sur la fiche de l’Assemblée nationale.

PÉRIMÈTRE✓ Proposition de loi ordinaire✓ XVIIe législature✓ Identifiant DLR5L17N53530

CHIFFRES CLÉS1 scrutin public1 résultat adopté0 résultat rejeté

POINTS DE VIGILANCE⚠ Un scrutin peut porter sur un amendement ou un article, pas sur l’ensemble du texte.⚠ L’absence de scrutin lié ne signifie pas l’absence de travail parlementaire.⚠ Toujours lire le dispositif officiel avant d’en déduire une mesure.

Comment lire ce dossier

Les dates correspondent aux actes recensés dans l’export officiel. Les scrutins ci-dessous sont rapprochés grâce à l’identifiant de dossier fourni par l’Assemblée nationale. Scrutin+ ne complète pas les informations manquantes par estimation.

TRAVAIL SUR LE TEXTE

Amendements liés

Aucun amendement rattaché dans le périmètre actuellement consultable.

POSITIONS AGRÉGÉES

Comment les groupes ont voté sur ce dossier

1scrutins publics liés

81%participation cumulée

PourContreAbstentionNon-votant

LFI-NFP

83% participation

GDR

100% participation

SOC

88% participation

ECOS

84% participation

LIOT

78% participation

DEM

78% participation

EPR

82% participation

HOR

97% participation

75% participation

UDDPLR

94% participation

69% participation

50% participation

Agrégation de toutes les positions publiées sur les 1 scrutins reliés au dossier. Un même député est donc compté à chaque scrutin. Ces votes peuvent porter sur un amendement, un article ou l’ensemble du texte : cette visualisation ne constitue pas un vote final unique.

Dernier scrutin lié : n°7409, le 17 juin 2026 →

Scrutins publics liés

Scrutin n°7409 · 17 juin 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

adopté