SOURCE OFFICIELLE

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

Proposition de loi ordinaire · Assemblée nationale

30 janvier 2026première étape recensée

7 avril 2026dernière étape recensée

2scrutins publics reliés

Cette fiche rassemble les métadonnées et scrutins officiels associés au dossier. Le contenu normatif détaillé reste consultable sur la fiche de l’Assemblée nationale.

PÉRIMÈTRE✓ Proposition de loi ordinaire✓ XVIIe législature✓ Identifiant DLR5L17N53690

CHIFFRES CLÉS2 scrutins publics2 résultats adoptés0 résultat rejeté

POINTS DE VIGILANCE⚠ Un scrutin peut porter sur un amendement ou un article, pas sur l’ensemble du texte.⚠ L’absence de scrutin lié ne signifie pas l’absence de travail parlementaire.⚠ Toujours lire le dispositif officiel avant d’en déduire une mesure.

Comment lire ce dossier

Les dates correspondent aux actes recensés dans l’export officiel. Les scrutins ci-dessous sont rapprochés grâce à l’identifiant de dossier fourni par l’Assemblée nationale. Scrutin+ ne complète pas les informations manquantes par estimation.

TRAVAIL SUR LE TEXTE

Amendements liés

Aucun amendement rattaché dans le périmètre actuellement consultable.

POSITIONS AGRÉGÉES

Comment les groupes ont voté sur ce dossier

2scrutins publics liés

7%participation cumulée

PourContreAbstentionNon-votant

LFI-NFP

9% participation

GDR

6% participation

SOC

4% participation

ECOS

3% participation

LIOT

0% participation

DEM

5% participation

EPR

12% participation

HOR

3% participation

4% participation

UDDPLR

6% participation

9% participation

0% participation

Agrégation de toutes les positions publiées sur les 2 scrutins reliés au dossier. Un même député est donc compté à chaque scrutin. Ces votes peuvent porter sur un amendement, un article ou l’ensemble du texte : cette visualisation ne constitue pas un vote final unique.

Dernier scrutin lié : n°5849, le 30 mars 2026 →

Scrutins publics liés

Scrutin n°5849 · 30 mars 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

adopté

Scrutin n°5848 · 30 mars 2026l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

adopté