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SOURCE OFFICIELLE

Pour une montagne vivante et souveraine

Proposition de loi ordinaire · Assemblée nationale

Dossier officiel ↗

27 mars 2026première étape recensée

18 août 2026dernière étape recensée

75scrutins publics reliés

Cette fiche rassemble les métadonnées et scrutins officiels associés au dossier. Le contenu normatif détaillé reste consultable sur la fiche de l’Assemblée nationale.

PÉRIMÈTRE✓ Proposition de loi ordinaire✓ XVIIe législature✓ Identifiant DLR5L17N54006

CHIFFRES CLÉS75 scrutins publics39 résultats adoptés36 résultats rejetés

POINTS DE VIGILANCE⚠ Un scrutin peut porter sur un amendement ou un article, pas sur l’ensemble du texte.⚠ L’absence de scrutin lié ne signifie pas l’absence de travail parlementaire.⚠ Toujours lire le dispositif officiel avant d’en déduire une mesure.

Comment lire ce dossier

Les dates correspondent aux actes recensés dans l’export officiel. Les scrutins ci-dessous sont rapprochés grâce à l’identifiant de dossier fourni par l’Assemblée nationale. Scrutin+ ne complète pas les informations manquantes par estimation.

TRAVAIL SUR LE TEXTE

Amendements liés

Aucun amendement rattaché dans le périmètre actuellement consultable.

POSITIONS AGRÉGÉES

Comment les groupes ont voté sur ce dossier

75scrutins publics liés

11%participation cumulée

PourContreAbstentionNon-votant

LFI-NFP

12% participation

GDR

23% participation

SOC

14% participation

ECOS

16% participation

LIOT

7% participation

DEM

8% participation

EPR

6% participation

HOR

13% participation

DR

14% participation

UDDPLR

8% participation

RN

12% participation

NI

2% participation

Agrégation de toutes les positions publiées sur les 75 scrutins reliés au dossier. Un même député est donc compté à chaque scrutin. Ces votes peuvent porter sur un amendement, un article ou l’ensemble du texte : cette visualisation ne constitue pas un vote final unique.

Dernier scrutin lié : n°8421, le 20 juillet 2026 →

Scrutins publics liés

Scrutin n°8421 · 20 juillet 2026l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°8420 · 20 juillet 2026la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°6645 · 13 mai 2026l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6644 · 13 mai 2026l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6643 · 13 mai 2026l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6642 · 13 mai 2026l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6641 · 13 mai 2026l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6640 · 13 mai 2026l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6639 · 13 mai 2026l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6638 · 13 mai 2026l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6637 · 13 mai 2026l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6636 · 13 mai 2026l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6635 · 13 mai 2026l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6634 · 13 mai 2026l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6633 · 13 mai 2026l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6632 · 13 mai 2026l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6631 · 13 mai 2026l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6630 · 13 mai 2026l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6629 · 13 mai 2026l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6628 · 13 mai 2026l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6627 · 13 mai 2026l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6626 · 13 mai 2026l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6625 · 13 mai 2026l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6624 · 13 mai 2026l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6623 · 13 mai 2026l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6622 · 13 mai 2026l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6621 · 13 mai 2026l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6620 · 13 mai 2026l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6619 · 13 mai 2026l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6618 · 13 mai 2026l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6617 · 13 mai 2026l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6616 · 13 mai 2026l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6615 · 13 mai 2026l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6614 · 13 mai 2026l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6613 · 13 mai 2026l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6612 · 13 mai 2026l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6611 · 13 mai 2026l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6610 · 13 mai 2026l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6609 · 13 mai 2026l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6608 · 13 mai 2026l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6607 · 13 mai 2026l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6606 · 13 mai 2026l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6605 · 13 mai 2026l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6604 · 13 mai 2026l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6603 · 13 mai 2026l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6602 · 13 mai 2026l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6601 · 13 mai 2026l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6600 · 13 mai 2026l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6599 · 13 mai 2026l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6598 · 13 mai 2026l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6597 · 13 mai 2026l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6596 · 13 mai 2026l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6595 · 13 mai 2026l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6594 · 13 mai 2026l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6593 · 13 mai 2026l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6592 · 13 mai 2026l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6591 · 13 mai 2026l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6590 · 13 mai 2026l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6589 · 13 mai 2026l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6588 · 13 mai 2026l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6587 · 13 mai 2026l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6586 · 13 mai 2026l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6585 · 13 mai 2026l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6584 · 13 mai 2026l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6583 · 13 mai 2026l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6582 · 13 mai 2026l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6581 · 13 mai 2026l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6580 · 13 mai 2026l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6579 · 13 mai 2026l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6578 · 13 mai 2026l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6577 · 13 mai 2026l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6576 · 13 mai 2026l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6575 · 13 mai 2026l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6574 · 13 mai 2026l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6573 · 13 mai 2026la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

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