SOURCE OFFICIELLE

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Projet de loi ordinaire · Assemblée nationale

1 avril 2026première étape recensée

16 août 2026dernière étape recensée

292scrutins publics reliés

Cette fiche rassemble les métadonnées et scrutins officiels associés au dossier. Le contenu normatif détaillé reste consultable sur la fiche de l’Assemblée nationale.

PÉRIMÈTRE✓ Projet de loi ordinaire✓ XVIIe législature✓ Identifiant DLR5L17N54083

CHIFFRES CLÉS292 scrutins publics82 résultats adoptés210 résultats rejetés

POINTS DE VIGILANCE⚠ Un scrutin peut porter sur un amendement ou un article, pas sur l’ensemble du texte.⚠ L’absence de scrutin lié ne signifie pas l’absence de travail parlementaire.⚠ Toujours lire le dispositif officiel avant d’en déduire une mesure.

Comment lire ce dossier

Les dates correspondent aux actes recensés dans l’export officiel. Les scrutins ci-dessous sont rapprochés grâce à l’identifiant de dossier fourni par l’Assemblée nationale. Scrutin+ ne complète pas les informations manquantes par estimation.

TRAVAIL SUR LE TEXTE

Amendements liés

Aucun amendement rattaché dans le périmètre actuellement consultable.

POSITIONS AGRÉGÉES

Comment les groupes ont voté sur ce dossier

292scrutins publics liés

15%participation cumulée

PourContreAbstentionNon-votant

LFI-NFP

11% participation

GDR

16% participation

SOC

9% participation

ECOS

17% participation

LIOT

3% participation

DEM

15% participation

EPR

23% participation

HOR

18% participation

10% participation

UDDPLR

6% participation

20% participation

9% participation

Agrégation de toutes les positions publiées sur les 292 scrutins reliés au dossier. Un même député est donc compté à chaque scrutin. Ces votes peuvent porter sur un amendement, un article ou l’ensemble du texte : cette visualisation ne constitue pas un vote final unique.

Dernier scrutin lié : n°7905, le 1 juillet 2026 →

Scrutins publics liés

Scrutin n°7905 · 1 juillet 2026l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

adopté

Scrutin n°6736 · 19 mai 2026l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

adopté

Scrutin n°6735 · 18 mai 2026l'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).