SOURCE OFFICIELLE

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Projet de loi ordinaire · Assemblée nationale

8 avril 2026première étape recensée

18 août 2026dernière étape recensée

422scrutins publics reliés

Cette fiche rassemble les métadonnées et scrutins officiels associés au dossier. Le contenu normatif détaillé reste consultable sur la fiche de l’Assemblée nationale.

PÉRIMÈTRE✓ Projet de loi ordinaire✓ XVIIe législature✓ Identifiant DLR5L17N54085

CHIFFRES CLÉS422 scrutins publics104 résultats adoptés318 résultats rejetés

POINTS DE VIGILANCE⚠ Un scrutin peut porter sur un amendement ou un article, pas sur l’ensemble du texte.⚠ L’absence de scrutin lié ne signifie pas l’absence de travail parlementaire.⚠ Toujours lire le dispositif officiel avant d’en déduire une mesure.

Comment lire ce dossier

Les dates correspondent aux actes recensés dans l’export officiel. Les scrutins ci-dessous sont rapprochés grâce à l’identifiant de dossier fourni par l’Assemblée nationale. Scrutin+ ne complète pas les informations manquantes par estimation.

TRAVAIL SUR LE TEXTE

Amendements liés

Aucun amendement rattaché dans le périmètre actuellement consultable.

POSITIONS AGRÉGÉES

Comment les groupes ont voté sur ce dossier

422scrutins publics liés

22%participation cumulée

PourContreAbstentionNon-votant

LFI-NFP

21% participation

GDR

18% participation

SOC

16% participation

ECOS

21% participation

LIOT

12% participation

DEM

19% participation

EPR

20% participation

HOR

21% participation

22% participation

UDDPLR

5% participation

34% participation

8% participation

Agrégation de toutes les positions publiées sur les 422 scrutins reliés au dossier. Un même député est donc compté à chaque scrutin. Ces votes peuvent porter sur un amendement, un article ou l’ensemble du texte : cette visualisation ne constitue pas un vote final unique.

Dernier scrutin lié : n°8427, le 20 juillet 2026 →

Scrutins publics liés

Scrutin n°8427 · 20 juillet 2026l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

adopté

Scrutin n°8426 · 20 juillet 2026l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

adopté

Scrutin n°8425 · 20 juillet 2026l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

adopté

Scrutin n°8424 · 20 juillet 2026l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).