SOURCE OFFICIELLE

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Proposition de loi ordinaire · Assemblée nationale

14 avril 2026première étape recensée

14 octobre 2026dernière étape recensée

9scrutins publics reliés

Cette fiche rassemble les métadonnées et scrutins officiels associés au dossier. Le contenu normatif détaillé reste consultable sur la fiche de l’Assemblée nationale.

PÉRIMÈTRE✓ Proposition de loi ordinaire✓ XVIIe législature✓ Identifiant DLR5L17N54148

CHIFFRES CLÉS9 scrutins publics2 résultats adoptés7 résultats rejetés

POINTS DE VIGILANCE⚠ Un scrutin peut porter sur un amendement ou un article, pas sur l’ensemble du texte.⚠ L’absence de scrutin lié ne signifie pas l’absence de travail parlementaire.⚠ Toujours lire le dispositif officiel avant d’en déduire une mesure.

Comment lire ce dossier

Les dates correspondent aux actes recensés dans l’export officiel. Les scrutins ci-dessous sont rapprochés grâce à l’identifiant de dossier fourni par l’Assemblée nationale. Scrutin+ ne complète pas les informations manquantes par estimation.

TRAVAIL SUR LE TEXTE

Amendements liés

Aucun amendement rattaché dans le périmètre actuellement consultable.

POSITIONS AGRÉGÉES

Comment les groupes ont voté sur ce dossier

9scrutins publics liés

30%participation cumulée

PourContreAbstentionNon-votant

LFI-NFP

63% participation

GDR

23% participation

SOC

31% participation

ECOS

82% participation

LIOT

5% participation

DEM

31% participation

EPR

22% participation

HOR

21% participation

5% participation

UDDPLR

23% participation

21% participation

8% participation

Agrégation de toutes les positions publiées sur les 9 scrutins reliés au dossier. Un même député est donc compté à chaque scrutin. Ces votes peuvent porter sur un amendement, un article ou l’ensemble du texte : cette visualisation ne constitue pas un vote final unique.

Dernier scrutin lié : n°7303, le 3 juin 2026 →

Scrutins publics liés

Scrutin n°7303 · 3 juin 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

adopté

Scrutin n°7302 · 3 juin 2026l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

adopté

Scrutin n°7301 · 3 juin 2026l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

rejeté

Scrutin n°7300 · 3 juin 2026l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

rejeté

Scrutin n°7299 · 3 juin 2026l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

rejeté

Scrutin n°7298 · 3 juin 2026l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

rejeté

Scrutin n°7297 · 3 juin 2026l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

rejeté

Scrutin n°7296 · 3 juin 2026l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

rejeté

Scrutin n°7295 · 3 juin 2026le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

rejeté