SOURCE OFFICIELLE

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Proposition de loi ordinaire · Assemblée nationale

28 avril 2026première étape recensée

12 juin 2026dernière étape recensée

11scrutins publics reliés

Cette fiche rassemble les métadonnées et scrutins officiels associés au dossier. Le contenu normatif détaillé reste consultable sur la fiche de l’Assemblée nationale.

PÉRIMÈTRE✓ Proposition de loi ordinaire✓ XVIIe législature✓ Identifiant DLR5L17N54229

CHIFFRES CLÉS11 scrutins publics4 résultats adoptés7 résultats rejetés

POINTS DE VIGILANCE⚠ Un scrutin peut porter sur un amendement ou un article, pas sur l’ensemble du texte.⚠ L’absence de scrutin lié ne signifie pas l’absence de travail parlementaire.⚠ Toujours lire le dispositif officiel avant d’en déduire une mesure.

Comment lire ce dossier

Les dates correspondent aux actes recensés dans l’export officiel. Les scrutins ci-dessous sont rapprochés grâce à l’identifiant de dossier fourni par l’Assemblée nationale. Scrutin+ ne complète pas les informations manquantes par estimation.

TRAVAIL SUR LE TEXTE

Amendements liés

Aucun amendement rattaché dans le périmètre actuellement consultable.

POSITIONS AGRÉGÉES

Comment les groupes ont voté sur ce dossier

11scrutins publics liés

15%participation cumulée

PourContreAbstentionNon-votant

LFI-NFP

25% participation

GDR

24% participation

SOC

16% participation

ECOS

20% participation

LIOT

4% participation

DEM

2% participation

EPR

8% participation

HOR

9% participation

4% participation

UDDPLR

76% participation

14% participation

0% participation

Agrégation de toutes les positions publiées sur les 11 scrutins reliés au dossier. Un même député est donc compté à chaque scrutin. Ces votes peuvent porter sur un amendement, un article ou l’ensemble du texte : cette visualisation ne constitue pas un vote final unique.

Dernier scrutin lié : n°7397, le 11 juin 2026 →

Scrutins publics liés

Scrutin n°7397 · 11 juin 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

adopté

Scrutin n°7396 · 11 juin 2026l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

adopté

Scrutin n°7395 · 11 juin 2026l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

rejeté

Scrutin n°7394 · 11 juin 2026l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

rejeté

Scrutin n°7393 · 11 juin 2026l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

adopté

Scrutin n°7392 · 11 juin 2026l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

rejeté

Scrutin n°7391 · 11 juin 2026l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

adopté

Scrutin n°7390 · 11 juin 2026l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

rejeté

Scrutin n°7389 · 11 juin 2026l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

rejeté

Scrutin n°7388 · 11 juin 2026l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

rejeté

Scrutin n°7387 · 11 juin 2026l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

rejeté