SOURCE OFFICIELLE

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues

Engagement de la responsabilité gouvernementale · Assemblée nationale

2 juillet 2026première étape recensée

6 juillet 2026dernière étape recensée

1scrutins publics reliés

Cette fiche rassemble les métadonnées et scrutins officiels associés au dossier. Le contenu normatif détaillé reste consultable sur la fiche de l’Assemblée nationale.

PÉRIMÈTRE✓ Engagement de la responsabilité gouvernementale✓ XVIIe législature✓ Identifiant DLR5L17N54613

CHIFFRES CLÉS1 scrutin public0 résultat adopté1 résultat rejeté

POINTS DE VIGILANCE⚠ Un scrutin peut porter sur un amendement ou un article, pas sur l’ensemble du texte.⚠ L’absence de scrutin lié ne signifie pas l’absence de travail parlementaire.⚠ Toujours lire le dispositif officiel avant d’en déduire une mesure.

Comment lire ce dossier

Les dates correspondent aux actes recensés dans l’export officiel. Les scrutins ci-dessous sont rapprochés grâce à l’identifiant de dossier fourni par l’Assemblée nationale. Scrutin+ ne complète pas les informations manquantes par estimation.

TRAVAIL SUR LE TEXTE

Amendements liés

Aucun amendement rattaché dans le périmètre actuellement consultable.

POSITIONS AGRÉGÉES

Comment les groupes ont voté sur ce dossier

1scrutins publics liés

23%participation cumulée

PourContreAbstentionNon-votant

LFI-NFP

100% participation

GDR

0% participation

SOC

29% participation

ECOS

84% participation

LIOT

9% participation

DEM

0% participation

EPR

0% participation

HOR

0% participation

UDDPLR

41% participation

0% participation

Agrégation de toutes les positions publiées sur les 1 scrutins reliés au dossier. Un même député est donc compté à chaque scrutin. Ces votes peuvent porter sur un amendement, un article ou l’ensemble du texte : cette visualisation ne constitue pas un vote final unique.

Dernier scrutin lié : n°7979, le 6 juillet 2026 →

Scrutins publics liés

Scrutin n°7979 · 6 juillet 2026la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.

rejeté