SOURCE OFFICIELLE

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Projet ou proposition de loi organique · Assemblée nationale

11 août 2026première étape recensée

13 octobre 2026dernière étape recensée

5scrutins publics reliés

Cette fiche rassemble les métadonnées et scrutins officiels associés au dossier. Le contenu normatif détaillé reste consultable sur la fiche de l’Assemblée nationale.

PÉRIMÈTRE✓ Projet ou proposition de loi organique✓ XVIIe législature✓ Identifiant DLR5L17N54777

CHIFFRES CLÉS5 scrutins publics5 résultats adoptés0 résultat rejeté

POINTS DE VIGILANCE⚠ Un scrutin peut porter sur un amendement ou un article, pas sur l’ensemble du texte.⚠ L’absence de scrutin lié ne signifie pas l’absence de travail parlementaire.⚠ Toujours lire le dispositif officiel avant d’en déduire une mesure.

Comment lire ce dossier

Les dates correspondent aux actes recensés dans l’export officiel. Les scrutins ci-dessous sont rapprochés grâce à l’identifiant de dossier fourni par l’Assemblée nationale. Scrutin+ ne complète pas les informations manquantes par estimation.

TRAVAIL SUR LE TEXTE

Amendements liés

Aucun amendement rattaché dans le périmètre actuellement consultable.

POSITIONS AGRÉGÉES

Comment les groupes ont voté sur ce dossier

5scrutins publics liés

30%participation cumulée

PourContreAbstentionNon-votant

LFI-NFP

28% participation

GDR

20% participation

SOC

36% participation

ECOS

31% participation

LIOT

27% participation

DEM

29% participation

EPR

31% participation

HOR

26% participation

23% participation

UDDPLR

29% participation

31% participation

20% participation

Agrégation de toutes les positions publiées sur les 5 scrutins reliés au dossier. Un même député est donc compté à chaque scrutin. Ces votes peuvent porter sur un amendement, un article ou l’ensemble du texte : cette visualisation ne constitue pas un vote final unique.

Dernier scrutin lié : n°8706, le 13 octobre 2026 →

Scrutins publics liés

Scrutin n°8706 · 13 octobre 2026la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).

adopté

Scrutin n°8672 · 9 octobre 2026l'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

adopté

Scrutin n°8671 · 9 octobre 2026l'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

adopté

Scrutin n°8670 · 9 octobre 2026l'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

adopté

Scrutin n°8669 · 9 octobre 2026l'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

adopté