SOURCE OFFICIELLE

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

Résolution Article 34-1 · Assemblée nationale

8 septembre 2026première étape recensée

8 octobre 2026dernière étape recensée

1scrutins publics reliés

Cette fiche rassemble les métadonnées et scrutins officiels associés au dossier. Le contenu normatif détaillé reste consultable sur la fiche de l’Assemblée nationale.

PÉRIMÈTRE✓ Résolution Article 34-1✓ XVIIe législature✓ Identifiant DLR5L17N54844

CHIFFRES CLÉS1 scrutin public0 résultat adopté1 résultat rejeté

POINTS DE VIGILANCE⚠ Un scrutin peut porter sur un amendement ou un article, pas sur l’ensemble du texte.⚠ L’absence de scrutin lié ne signifie pas l’absence de travail parlementaire.⚠ Toujours lire le dispositif officiel avant d’en déduire une mesure.

Comment lire ce dossier

Les dates correspondent aux actes recensés dans l’export officiel. Les scrutins ci-dessous sont rapprochés grâce à l’identifiant de dossier fourni par l’Assemblée nationale. Scrutin+ ne complète pas les informations manquantes par estimation.

TRAVAIL SUR LE TEXTE

Amendements liés

Aucun amendement rattaché dans le périmètre actuellement consultable.

POSITIONS AGRÉGÉES

Comment les groupes ont voté sur ce dossier

1scrutins publics liés

56%participation cumulée

PourContreAbstentionNon-votant

LFI-NFP

76% participation

GDR

100% participation

SOC

68% participation

ECOS

55% participation

LIOT

22% participation

DEM

16% participation

EPR

28% participation

HOR

17% participation

32% participation

UDDPLR

47% participation

99% participation

0% participation

Agrégation de toutes les positions publiées sur les 1 scrutins reliés au dossier. Un même député est donc compté à chaque scrutin. Ces votes peuvent porter sur un amendement, un article ou l’ensemble du texte : cette visualisation ne constitue pas un vote final unique.

Dernier scrutin lié : n°8609, le 8 octobre 2026 →

Scrutins publics liés

Scrutin n°8609 · 8 octobre 2026la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).

rejeté