La proposition de loi crée un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap. Elle prévoit l’intégration des AESH déjà en poste, un recrutement par concours à l’échelle académique et une année de stage accompagnée d’une formation.
Mesures phares
Corps de catégorie B
Les AESH seraient intégrés dans un corps de fonctionnaires classé en catégorie B, dont l’organisation serait précisée par décret.
Intégration des agents en poste
Les agents non titulaires en fonction au 1er septembre 2026 dans le public ou le privé sous contrat seraient nommés fonctionnaires stagiaires, sous réserve des conditions statutaires.
Concours académiques
Les recrutements futurs passeraient par des concours avec affectation dans l’un des départements de l’académie organisatrice.
Stage et formation
Le stage durerait un an et alternerait formation dans l’enseignement supérieur, mise en situation professionnelle et tutorat.
Chiffres clés
Points sensibles et débats
Coût budgétaire
La titularisation et la revalorisation statutaire impliquent une dépense durable pour l’État ; le texte recourt à plusieurs gages fiscaux dont le traitement peut évoluer au cours de la procédure.
Mise en œuvre réglementaire
L’organisation précise du corps, des concours, des affectations et des rémunérations dépendrait de textes d’application.
Agents non éligibles
Les agents ne remplissant pas certaines conditions d’accès à la fonction publique se verraient proposer un CDI avec des conditions de rémunération et de temps de travail équivalentes.
Enseignement agricole
Le texte prévoit d’abord un rapport spécifique plutôt qu’une intégration immédiate des personnels exerçant dans les établissements agricoles.