Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Scrutin public · 9 avril 2026La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 41 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). Ce scrutin appartient au dossier « Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques ».
- Nature
- Amendement
- Participation
- 14% (80 sur 577 sièges)
- Écart
- 41 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
Poids dans l’hémicycle
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.