SOURCE OFFICIELLE

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Proposition de loi ordinaire · Assemblée nationale

17 février 2026première étape recensée

10 avril 2026dernière étape recensée

7scrutins publics reliés

Cette fiche rassemble les métadonnées et scrutins officiels associés au dossier. Le contenu normatif détaillé reste consultable sur la fiche de l’Assemblée nationale.

PÉRIMÈTRE✓ Proposition de loi ordinaire✓ XVIIe législature✓ Identifiant DLR5L17N53770

CHIFFRES CLÉS7 scrutins publics3 résultats adoptés4 résultats rejetés

POINTS DE VIGILANCE⚠ Un scrutin peut porter sur un amendement ou un article, pas sur l’ensemble du texte.⚠ L’absence de scrutin lié ne signifie pas l’absence de travail parlementaire.⚠ Toujours lire le dispositif officiel avant d’en déduire une mesure.

Comment lire ce dossier

Les dates correspondent aux actes recensés dans l’export officiel. Les scrutins ci-dessous sont rapprochés grâce à l’identifiant de dossier fourni par l’Assemblée nationale. Scrutin+ ne complète pas les informations manquantes par estimation.

TRAVAIL SUR LE TEXTE

Amendements liés

Aucun amendement rattaché dans le périmètre actuellement consultable.

POSITIONS AGRÉGÉES

Comment les groupes ont voté sur ce dossier

7scrutins publics liés

14%participation cumulée

PourContreAbstentionNon-votant

LFI-NFP

8% participation

GDR

6% participation

SOC

13% participation

ECOS

21% participation

LIOT

1% participation

DEM

11% participation

EPR

13% participation

HOR

66% participation

7% participation

UDDPLR

12% participation

10% participation

0% participation

Agrégation de toutes les positions publiées sur les 7 scrutins reliés au dossier. Un même député est donc compté à chaque scrutin. Ces votes peuvent porter sur un amendement, un article ou l’ensemble du texte : cette visualisation ne constitue pas un vote final unique.

Dernier scrutin lié : n°6131, le 9 avril 2026 →

Scrutins publics liés

Scrutin n°6131 · 9 avril 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

adopté

Scrutin n°6130 · 9 avril 2026l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

rejeté

Scrutin n°6129 · 9 avril 2026l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

adopté

Scrutin n°6128 · 9 avril 2026l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

rejeté

Scrutin n°6127 · 9 avril 2026l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

rejeté

Scrutin n°6126 · 9 avril 2026l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

rejeté

Scrutin n°6125 · 9 avril 2026l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

adopté