Scrutin n°7001 · ASSEMBLÉE NATIONALE
Abrogation du Code noir
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Scrutin public · 28 mai 2026LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 108 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Ce scrutin appartient au dossier « Abrogation du Code noir ».
- Nature
- Article du texte
- Participation
- 36% (210 sur 577 sièges)
- Écart
- 108 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
210votants
Pour159
Contre51
Abstention0
Non-votants367
Poids dans l’hémicycle
LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.9% (17)
SOC
11.8% (68)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
4.0% (23)
DEM
6.4% (37)
EPR
15.8% (91)
HOR
5.9% (34)
DR
8.3% (48)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.1% (122)
NI
1.9% (11)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Pour majoritaire65% de participation
GDR
Contre majoritaire24% de participation
SOC
Pour majoritaire34% de participation
ECOS
Pour majoritaire50% de participation
LIOT
Pour majoritaire74% de participation
DEM
Pour majoritaire22% de participation
EPR
Pour majoritaire24% de participation
HOR
Pour majoritaire29% de participation
DR
Pour majoritaire15% de participation
UDDPLR
Pour majoritaire35% de participation
RN
Contre majoritaire39% de participation
NI
Pour majoritaire9% de participation
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.