SOURCE OFFICIELLE

Abrogation du Code noir

Proposition de loi ordinaire · Assemblée nationale

16 septembre 2025première étape recensée

2 novembre 2026dernière étape recensée

10scrutins publics reliés

Cette fiche rassemble les métadonnées et scrutins officiels associés au dossier. Le contenu normatif détaillé reste consultable sur la fiche de l’Assemblée nationale.

PÉRIMÈTRE✓ Proposition de loi ordinaire✓ XVIIe législature✓ Identifiant DLR5L17N52767

CHIFFRES CLÉS10 scrutins publics3 résultats adoptés7 résultats rejetés

POINTS DE VIGILANCE⚠ Un scrutin peut porter sur un amendement ou un article, pas sur l’ensemble du texte.⚠ L’absence de scrutin lié ne signifie pas l’absence de travail parlementaire.⚠ Toujours lire le dispositif officiel avant d’en déduire une mesure.

Comment lire ce dossier

Les dates correspondent aux actes recensés dans l’export officiel. Les scrutins ci-dessous sont rapprochés grâce à l’identifiant de dossier fourni par l’Assemblée nationale. Scrutin+ ne complète pas les informations manquantes par estimation.

TRAVAIL SUR LE TEXTE

Amendements liés

Aucun amendement rattaché dans le périmètre actuellement consultable.

POSITIONS AGRÉGÉES

Comment les groupes ont voté sur ce dossier

10scrutins publics liés

36%participation cumulée

PourContreAbstentionNon-votant

LFI-NFP

66% participation

GDR

22% participation

SOC

34% participation

ECOS

50% participation

LIOT

69% participation

DEM

21% participation

EPR

26% participation

HOR

29% participation

12% participation

UDDPLR

41% participation

38% participation

14% participation

Agrégation de toutes les positions publiées sur les 10 scrutins reliés au dossier. Un même député est donc compté à chaque scrutin. Ces votes peuvent porter sur un amendement, un article ou l’ensemble du texte : cette visualisation ne constitue pas un vote final unique.

Dernier scrutin lié : n°7002, le 28 mai 2026 →

Scrutins publics liés

Scrutin n°7002 · 28 mai 2026l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

adopté

Scrutin n°7001 · 28 mai 2026l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

adopté

Scrutin n°7000 · 28 mai 2026l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

rejeté

Scrutin n°6999 · 28 mai 2026l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

rejeté

Scrutin n°6998 · 28 mai 2026l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

rejeté

Scrutin n°6997 · 28 mai 2026l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

rejeté

Scrutin n°6996 · 28 mai 2026l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

rejeté

Scrutin n°6995 · 28 mai 2026l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

adopté

Scrutin n°6994 · 28 mai 2026l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

rejeté

Scrutin n°6993 · 28 mai 2026l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

rejeté