Scrutin n°8399 · ASSEMBLÉE NATIONALE
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin public · 17 juillet 2026LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 4 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Ce scrutin appartient au dossier « Projet de loi relatif à la protection des enfants ».
- Nature
- Article du texte
- Participation
- 14% (81 sur 577 sièges)
- Écart
- 4 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
81votants
Pour37
Contre41
Abstention3
Non-votants496
Poids dans l’hémicycle
LFI-NFP
12.3% (71)
GDR
2.9% (17)
SOC
11.8% (68)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
4.0% (23)
DEM
6.4% (37)
EPR
15.8% (91)
HOR
6.1% (35)
DR
8.3% (48)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.1% (122)
NI
1.7% (10)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Contre majoritaire34% de participation
GDR
Pour majoritaire6% de participation
SOC
Contre majoritaire12% de participation
ECOS
Contre majoritaire21% de participation
LIOT
Pour majoritaire4% de participation
DEM
Pour majoritaire16% de participation
EPR
Pour majoritaire13% de participation
HOR
Abstention majoritaire3% de participation
DR
Pour majoritaire10% de participation
UDDPLR
Contre majoritaire12% de participation
RN
Pour majoritaire11% de participation
NI
Sans position0% de participation
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.