Le projet réforme la protection de l’enfance pour stabiliser les parcours de placement, favoriser les solutions familiales, diversifier le recrutement des assistants familiaux, renforcer les contrôles d’honorabilité et accélérer certaines procédures concernant les violences sur mineurs.
Mesures phares
Projet de vie réévalué
Les placements sont réexaminés selon l’âge et la situation de l’enfant ; pour les plus de treize ans, un placement durable jusqu’à la majorité devient possible lorsqu’il répond à leur intérêt.
Priorité aux solutions familiales
Après un placement en urgence, la recherche d’un membre de la famille ou d’un tiers digne de confiance doit commencer sous huit jours et être évaluée dans un délai de trois mois.
Accueil familial et relais
Le texte assouplit certains agréments, crée un accueil relais et adapte l’organisation du métier d’assistant familial afin de diversifier les capacités d’accueil et de permettre le repos.
Contrôles et réponse judiciaire
Le contrôle d’honorabilité est étendu aux personnes en contact avec des mineurs ou majeurs vulnérables et le suivi de certaines enquêtes pour crimes sur mineurs est encadré par des délais.
Chiffres clés
Points sensibles et débats
Financement par les départements
La mise en œuvre repose largement sur les départements, déjà confrontés à des pénuries de professionnels, de places et de moyens d’accompagnement.
Stabilité ou retour en famille
Les placements longs peuvent sécuriser le parcours de l’enfant mais doivent rester conciliés avec l’accompagnement des parents et la recherche d’un retour lorsque celui-ci est possible.
Crise des familles d’accueil
L’assouplissement des agréments et la création d’accueils relais cherchent à répondre au manque de professionnels sans diminuer les exigences de sécurité et de qualité.
Délais judiciaires
Des délais plus courts renforcent le suivi des enquêtes, mais leur effectivité dépend des moyens de la police et de la justice ainsi que des exceptions prévues par le texte.