Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Scrutin public · 6 octobre 2026La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 31 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Ce scrutin appartient au dossier « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ».
- Nature
- Amendement
- Participation
- 43% (247 sur 577 sièges)
- Écart
- 31 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
La représentation respecte les totaux officiels par groupe sans attribuer les couleurs à des députés nommément identifiés.
Résultat officiel
Poids dans l’hémicycle
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.