Scrutin n°9693 · ASSEMBLÉE NATIONALE
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Scrutin public · 4 novembre 2026LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 43 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : l'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Ce scrutin appartient au dossier « Projet de loi de finances pour 2027 ».
- Nature
- Amendement
- Participation
- 31% (177 sur 577 sièges)
- Écart
- 43 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
Les sièges correspondent aux positions nominatives publiées.
Résultat officiel
177votants
Pour66
Contre109
Abstention2
Non-votants400
Poids dans l’hémicycle
LFI-NFP
12.1% (70)
GDR
2.9% (17)
SOC
11.8% (68)
ECOS
6.6% (38)
LIOT
4.2% (24)
DEM
6.4% (37)
EPR
15.6% (90)
HOR
6.1% (35)
DR
8.0% (46)
UDDPLR
2.9% (17)
RN
21.0% (121)
NI
1.9% (11)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
LFI-NFP
Contre majoritaire33% de participation
GDR
Pour majoritaire12% de participation
SOC
Contre majoritaire16% de participation
ECOS
Contre majoritaire39% de participation
LIOT
Contre majoritaire21% de participation
DEM
Contre majoritaire22% de participation
EPR
Contre majoritaire17% de participation
HOR
Contre majoritaire31% de participation
DR
Contre majoritaire33% de participation
UDDPLR
Contre majoritaire35% de participation
RN
Pour majoritaire51% de participation
NI
Contre majoritaire36% de participation
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.