Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Scrutin public · 4 novembre 2026La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 115 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Objet exact : l'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Ce scrutin appartient au dossier « Projet de loi de finances pour 2027 ».
- Nature
- Amendement
- Participation
- 31% (176 sur 577 sièges)
- Écart
- 115 voix
Visualiser la ventilation dans l’hémicycle
Les sièges correspondent aux positions nominatives publiées.
Résultat officiel
Poids dans l’hémicycle
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
Source et lecture
Résultat et ventilation par groupe issus de l’export officiel des scrutins publics de l’Assemblée nationale, synchronisé le 09/11/2026. « Non-votant » est calculé par différence entre l’effectif déclaré du groupe et les suffrages renseignés.