● Élus, dossiers et scrutins officiels synchronisés · analyses éditoriales clairement signalées
Scrutin+
← Tous les votes du Sénat
Scrutin n°149 · SÉNAT

sur l’amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public du Sénat, avec positions nominatives publiées.

20 janvier 2026
Rejeté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 44 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Étape parlementaire : Première lecture. Ce scrutin appartient au dossier « Droit à l'aide à mourir ».

Nature
Amendement
Participation
97% (338 sur 348 sièges)
Écart
44 voix

Visualiser le vote dans l’hémicycle

Chaque siège coloré correspond à la position nominative publiée pour ce sénateur.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Sénat.

Résultat officiel

338votants
Pour131
Contre175
Abstention32
Non-votants10

Poids dans l’hémicycle

CRCE-K
5.2% (18)
SER
17.8% (62)
GEST
4.3% (15)
RDSE
5.2% (18)
RDPI
4.6% (16)
UCI
18.1% (63)
UNT
4.3% (15)
Les Indépendants
4.0% (14)
Les Républicains
35.6% (124)
NI
0.9% (3)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
CRCE-K
Pour majoritaire100% de participation
SER
Pour majoritaire84% de participation
GEST
Pour majoritaire93% de participation
RDSE
Abstention majoritaire89% de participation
RDPI
Pour majoritaire56% de participation
UCI
Contre majoritaire90% de participation
UNT
Sans position0% de participation
Les Indépendants
Contre majoritaire64% de participation
Les Républicains
Contre majoritaire78% de participation
NI
Contre majoritaire33% de participation

Source et lecture

Résultat et positions nominatives issus de la base officielle DOSLEG du Sénat, synchronisée le 09/11/2026. Les positions sont regroupées selon l’appartenance politique actuelle des sénateurs ; elle peut différer de celle qu’ils avaient à la date du scrutin.

Scrutin+ — La vie parlementaire en clair