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Scrutin n°258 · SÉNAT

sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Scrutin public du Sénat, avec positions nominatives publiées.

11 mai 2026
Rejeté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 165 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Étape parlementaire : Deuxième lecture. Ce scrutin appartient au dossier « Droit à l'aide à mourir ».

Nature
Amendement
Participation
82% (286 sur 348 sièges)
Écart
165 voix

Visualiser le vote dans l’hémicycle

Chaque siège coloré correspond à la position nominative publiée pour ce sénateur.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Sénat.

Résultat officiel

286votants
Pour49
Contre214
Abstention23
Non-votants62

Poids dans l’hémicycle

CRCE-K
5.2% (18)
SER
17.8% (62)
GEST
4.3% (15)
RDSE
5.2% (18)
RDPI
4.6% (16)
UCI
18.1% (63)
UNT
4.3% (15)
Les Indépendants
4.0% (14)
Les Républicains
35.6% (124)
NI
0.9% (3)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
CRCE-K
Contre majoritaire100% de participation
SER
Contre majoritaire84% de participation
GEST
Contre majoritaire93% de participation
RDSE
Contre majoritaire89% de participation
RDPI
Contre majoritaire50% de participation
UCI
Contre majoritaire22% de participation
UNT
Contre majoritaire27% de participation
Les Indépendants
Pour majoritaire64% de participation
Les Républicains
Contre majoritaire73% de participation
NI
Abstention majoritaire33% de participation

Source et lecture

Résultat et positions nominatives issus de la base officielle DOSLEG du Sénat, synchronisée le 09/11/2026. Les positions sont regroupées selon l’appartenance politique actuelle des sénateurs ; elle peut différer de celle qu’ils avaient à la date du scrutin.

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