Scrutin n°335 · SÉNAT
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Scrutin public du Sénat, avec positions nominatives publiées.
9 juillet 2026LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 131 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Étape parlementaire : Commission mixte paritaire (accord). Ce scrutin appartient au dossier « Renforcement des juridictions criminelles ».
- Nature
- Vote sur l’ensemble
- Participation
- 98% (342 sur 348 sièges)
- Écart
- 131 voix
Visualiser le vote dans l’hémicycle
Chaque siège coloré correspond à la position nominative publiée pour ce sénateur.
Résultat officiel
342votants
Pour231
Contre100
Abstention11
Non-votants6
Poids dans l’hémicycle
CRCE-K
5.2% (18)
SER
17.8% (62)
GEST
4.3% (15)
RDSE
5.2% (18)
RDPI
4.6% (16)
UCI
18.1% (63)
UNT
4.3% (15)
Les Indépendants
4.0% (14)
Les Républicains
35.6% (124)
NI
0.9% (3)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
CRCE-K
Contre majoritaire94% de participation
SER
Contre majoritaire84% de participation
GEST
Contre majoritaire93% de participation
RDSE
Pour majoritaire89% de participation
RDPI
Pour majoritaire56% de participation
UCI
Pour majoritaire95% de participation
UNT
Pour majoritaire7% de participation
Les Indépendants
Pour majoritaire64% de participation
Les Républicains
Pour majoritaire78% de participation
NI
Pour majoritaire33% de participation
Source et lecture
Résultat et positions nominatives issus de la base officielle DOSLEG du Sénat, synchronisée le 09/11/2026. Les positions sont regroupées selon l’appartenance politique actuelle des sénateurs ; elle peut différer de celle qu’ils avaient à la date du scrutin.