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Scrutin n°50 · SÉNAT

sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives

Scrutin public du Sénat, avec positions nominatives publiées.

5 novembre 2026
Adopté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 281 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Étape parlementaire : Première lecture. Ce scrutin appartient au dossier « Protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles ».

Nature
Article du texte
Participation
81% (281 sur 348 sièges)
Écart
281 voix

Visualiser le vote dans l’hémicycle

Chaque siège coloré correspond à la position nominative publiée pour ce sénateur.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Sénat.

Résultat officiel

281votants
Pour281
Contre0
Abstention0
Non-votants67

Poids dans l’hémicycle

CRCE-K
5.2% (18)
SER
17.8% (62)
GEST
4.3% (15)
RDSE
5.2% (18)
RDPI
4.6% (16)
UCI
18.1% (63)
UNT
4.3% (15)
Les Indépendants
4.0% (14)
Les Républicains
35.6% (124)
NI
0.9% (3)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
CRCE-K
Pour majoritaire100% de participation
SER
Sans position0% de participation
GEST
Pour majoritaire100% de participation
RDSE
Pour majoritaire100% de participation
RDPI
Pour majoritaire100% de participation
UCI
Pour majoritaire100% de participation
UNT
Pour majoritaire100% de participation
Les Indépendants
Pour majoritaire100% de participation
Les Républicains
Pour majoritaire98% de participation
NI
Sans position0% de participation

Source et lecture

Résultat et positions nominatives issus de la base officielle DOSLEG du Sénat, synchronisée le 09/11/2026. Les positions sont regroupées selon l’appartenance politique actuelle des sénateurs ; elle peut différer de celle qu’ils avaient à la date du scrutin.

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