Scrutin n°59 · SÉNAT
Sur les amendements identiques n° 894, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1117, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, n° 1156, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, n° 1366 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 1556, présenté par M. Gabriel Amard, tendant à supprimer l’article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Scrutin public du Sénat, avec positions nominatives publiées.
9 novembre 2026LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 96 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Étape parlementaire : Première lecture. Ce scrutin appartient au dossier « Financement de la sécurité sociale pour 2027 ».
- Nature
- Amendement
- Participation
- 99 % (344 sur 348 sièges)
- Écart
- 96 voix
Visualiser le vote dans l’hémicycle
Chaque siège coloré correspond à la position nominative publiée pour ce sénateur.
Résultat officiel
344votants
Pour124
Contre220
Abstention0
Non-votants4
Poids dans l’hémicycle
CRCE-K
5.2 % (18)
SER
17.8 % (62)
GEST
4.3 % (15)
RDSE
5.2 % (18)
RDPI
4.6 % (16)
UCI
18.1 % (63)
UNT
4.3 % (15)
Les Indépendants
4.0 % (14)
Les Républicains
35.6 % (124)
NI
0.9 % (3)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
CRCE-K
Pour majoritaire94 % de participation
SER
Pour majoritaire100 % de participation
GEST
Pour majoritaire100 % de participation
RDSE
Pour majoritaire100 % de participation
RDPI
Contre majoritaire100 % de participation
UCI
Contre majoritaire100 % de participation
UNT
Pour majoritaire100 % de participation
Les Indépendants
Contre majoritaire100 % de participation
Les Républicains
Contre majoritaire99 % de participation
NI
Pour majoritaire33 % de participation
Source et lecture
Résultat et positions nominatives issus de la base officielle DOSLEG du Sénat, synchronisée le 14/11/2026. Les positions sont regroupées selon l’appartenance politique actuelle des sénateurs ; elle peut différer de celle qu’ils avaient à la date du scrutin.