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Scrutin n°59 · SÉNAT

Sur les amendements identiques n° 894, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1117, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, n° 1156, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, n° 1366 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 1556, présenté par M. Gabriel Amard, tendant à supprimer l’article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin public du Sénat, avec positions nominatives publiées.

9 novembre 2026
Rejeté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été rejetée, avec 96 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Étape parlementaire : Première lecture. Ce scrutin appartient au dossier « Financement de la sécurité sociale pour 2027 ».

Nature
Amendement
Participation
99 % (344 sur 348 sièges)
Écart
96 voix

Visualiser le vote dans l’hémicycle

Chaque siège coloré correspond à la position nominative publiée pour ce sénateur.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Sénat.

Résultat officiel

344votants
Pour124
Contre220
Abstention0
Non-votants4

Poids dans l’hémicycle

CRCE-K
5.2 % (18)
SER
17.8 % (62)
GEST
4.3 % (15)
RDSE
5.2 % (18)
RDPI
4.6 % (16)
UCI
18.1 % (63)
UNT
4.3 % (15)
Les Indépendants
4.0 % (14)
Les Républicains
35.6 % (124)
NI
0.9 % (3)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
CRCE-K
Pour majoritaire94 % de participation
SER
Pour majoritaire100 % de participation
GEST
Pour majoritaire100 % de participation
RDSE
Pour majoritaire100 % de participation
RDPI
Contre majoritaire100 % de participation
UCI
Contre majoritaire100 % de participation
UNT
Pour majoritaire100 % de participation
Les Indépendants
Contre majoritaire100 % de participation
Les Républicains
Contre majoritaire99 % de participation
NI
Pour majoritaire33 % de participation

Source et lecture

Résultat et positions nominatives issus de la base officielle DOSLEG du Sénat, synchronisée le 14/11/2026. Les positions sont regroupées selon l’appartenance politique actuelle des sénateurs ; elle peut différer de celle qu’ils avaient à la date du scrutin.