Scrutin n°98 · 13 novembre 2026 · Première lecturesur les amendements identiques n° 77, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 128, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, n° 728, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, et n° 989, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
RejetéScrutin n°92 · 13 novembre 2026 · Première lecturesur les amendements identiques n° 937, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 1246, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1411, présenté par M. Frank Giletti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
RejetéScrutin n°89 · 13 novembre 2026 · Première lecturesur les amendements identiques n° 936, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 1245, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
RejetéScrutin n°87 · 13 novembre 2026 · Première lecturesur les amendements identiques n° 433 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et plusieurs de ses collègues, n° 1244, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et n° 1409, présenté par M. Franck Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
RejetéScrutin n°86 · 13 novembre 2026 · Première lecturesur les amendements identiques n° 222 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, n° 850 rectifié ter, présenté par Mme Anne Ventalon et plusieurs de ses collègues, n° 997, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 1021 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, n° 1361 rectifié ter, présenté par Mme Anne-Sophie Patru et plusieurs de ses collègues, et n° 1398 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
RejetéScrutin n°84 · 13 novembre 2026 · Première lecturesur les amendements identiques n° 74 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 125 rectifié bis, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, n° 233 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, n° 725 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, et n° 990, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
AdoptéScrutin n°83 · 13 novembre 2026 · Première lecturesur les amendements identiques n° 571 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 928, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1228, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1408, présenté par M. Franck Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à supprimer l’article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
RejetéScrutin n°82 · 13 novembre 2026 · Première lecturesur les amendements identiques n° 111 rectifié ter, présenté par M. Serge Bérard et plusieurs de ses collègues, n° 135 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 213 rectifié ter, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, n° 256 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, n° 274, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, n° 432, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, n° 695, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, n° 926, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1025 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, n° 1040, présenté par Mme Sylvie Goy-Chavent et plusieurs de ses collègues, n° 1082 rectifié octies, présenté par Mme Marie Mercier et plusieurs de ses collègues, et n° 1222, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
AdoptéScrutin n°80 · 12 novembre 2026 · Première lecturesur les amendements identiques n° 8 rectifié quater, présenté par M. Hervé Reynaud et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, n° 270, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, n° 698, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, n° 737, présenté par Mme Carine Leroy et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, et n° 1325 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
AdoptéScrutin n°78 · 12 novembre 2026 · Première lecturesur les amendements identiques n° 396 rectifié quater, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 541 rectifié quater, présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, n° 569 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 1421 rectifié bis, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, et n° 1632, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
AdoptéScrutin n°77 · 12 novembre 2026 · Première lecturesur les amendements identiques n° 1202, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1636, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
RejetéScrutin n°68 · 10 novembre 2026 · Première lecturesur les amendements identiques n° 1034 rectifié bis, présenté par M. Samir Rhimini et plusieurs de ses collègues, n° 1400 rectifié ter, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 1413 rectifié bis, présenté par Mme Christine Bonfanti-Dossat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
RejetéScrutin n°66 · 10 novembre 2026 · Première lecturesur les amendements identiques n° 53 rectifié quater, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 64 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Luc Brault et plusieurs de ses collègues, n° 94 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et M. Franck Dhersin, n° 358 rectifié ter, présenté par M. Pierre Cuypers et plusieurs de ses collègues, n° 699, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, n° 710 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 735, présenté par Mme Carine Leroy et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, et n° 1009 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
RejetéScrutin n°65 · 10 novembre 2026 · Première lecturesur les amendements identiques n° 1 rectifié septies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 145 rectifié bis, présenté par M. Serge Berard et plusieurs de ses collègues, n° 652 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, et n° 1130, présenté par M. Laurent Castillo et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
RejetéScrutin n°62 · 9 novembre 2026 · Première lecturesur les amendements identiques n° 481 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, n° 482 rectifié ter, présenté par M. Guislain Cambier et plusieurs de ses collègues, n° 651 rectifié ter, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° 690 rectifié, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 1012 rectifié quater, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, n° 1030 rectifié ter, présenté par M. Samir Rhimini et plusieurs de ses collègues, et n° 1114 rectifié ter, présenté par M. Laurent Duplomb et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
AdoptéScrutin n°61 · 9 novembre 2026 · Première lecturesur les amendements identiques n° 206 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et plusieurs de ses collègues, n° 670, présenté par M. Christopher Szczurek et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, et n° 1169, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
RejetéScrutin n°59 · 9 novembre 2026 · Première lecturesur les amendements identiques n° 894, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1117, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, n° 1156, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, n° 1366 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 1556, présenté par M. Gabriel Amard, tendant à supprimer l’article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
RejetéScrutin n°58 · 9 novembre 2026 · Première lecturesur les amendements identiques n° 892, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1116, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, n° 1155, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, et n° 1555, présenté par M. Gabriel Amard, tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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