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Scrutin n°62 · SÉNAT

Sur les amendements identiques n° 481 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, n° 482 rectifié ter, présenté par M. Guislain Cambier et plusieurs de ses collègues, n° 651 rectifié ter, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° 690 rectifié, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 1012 rectifié quater, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, n° 1030 rectifié ter, présenté par M. Samir Rhimini et plusieurs de ses collègues, et n° 1114 rectifié ter, présenté par M. Laurent Duplomb et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin public du Sénat, avec positions nominatives publiées.

9 novembre 2026
Adopté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 250 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Étape parlementaire : Première lecture. Ce scrutin appartient au dossier « Financement de la sécurité sociale pour 2027 ».

Nature
Amendement
Participation
94 % (326 sur 348 sièges)
Écart
250 voix

Visualiser le vote dans l’hémicycle

Chaque siège coloré correspond à la position nominative publiée pour ce sénateur.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Sénat.

Résultat officiel

326votants
Pour250
Contre0
Abstention76
Non-votants22

Poids dans l’hémicycle

CRCE-K
5.2 % (18)
SER
17.8 % (62)
GEST
4.3 % (15)
RDSE
5.2 % (18)
RDPI
4.6 % (16)
UCI
18.1 % (63)
UNT
4.3 % (15)
Les Indépendants
4.0 % (14)
Les Républicains
35.6 % (124)
NI
0.9 % (3)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
CRCE-K
Sans position0 % de participation
SER
Abstention majoritaire100 % de participation
GEST
Abstention majoritaire93 % de participation
RDSE
Pour majoritaire100 % de participation
RDPI
Pour majoritaire100 % de participation
UCI
Pour majoritaire100 % de participation
UNT
Pour majoritaire100 % de participation
Les Indépendants
Pour majoritaire100 % de participation
Les Républicains
Pour majoritaire99 % de participation
NI
Abstention majoritaire33 % de participation

Source et lecture

Résultat et positions nominatives issus de la base officielle DOSLEG du Sénat, synchronisée le 14/11/2026. Les positions sont regroupées selon l’appartenance politique actuelle des sénateurs ; elle peut différer de celle qu’ils avaient à la date du scrutin.