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Scrutin n°76 · SÉNAT

Sur les amendements identiques n° 165 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, et n° 1764, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin public du Sénat, avec positions nominatives publiées.

12 novembre 2026
Adopté
LE VOTE EN BREF

La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 81 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.

Étape parlementaire : Première lecture. Ce scrutin appartient au dossier « Financement de la sécurité sociale pour 2027 ».

Nature
Amendement
Participation
98 % (341 sur 348 sièges)
Écart
81 voix

Visualiser le vote dans l’hémicycle

Chaque siège coloré correspond à la position nominative publiée pour ce sénateur.

PRÉSIDENCE

Les sièges sont classés horizontalement par sensibilité politique, de la gauche vers la droite. Cliquez sur un point pour identifier l’élu et ouvrir sa fiche. Source : Sénat.

Résultat officiel

341votants
Pour208
Contre127
Abstention6
Non-votants7

Poids dans l’hémicycle

CRCE-K
5.2 % (18)
SER
17.8 % (62)
GEST
4.3 % (15)
RDSE
5.2 % (18)
RDPI
4.6 % (16)
UCI
18.1 % (63)
UNT
4.3 % (15)
Les Indépendants
4.0 % (14)
Les Républicains
35.6 % (124)
NI
0.9 % (3)
LECTURE POLITIQUE

Position dominante par formation

La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.

PourContreAbstentionNon-votant
CRCE-K
Contre majoritaire100 % de participation
SER
Contre majoritaire100 % de participation
GEST
Contre majoritaire93 % de participation
RDSE
Contre majoritaire100 % de participation
RDPI
Pour majoritaire100 % de participation
UCI
Pour majoritaire98 % de participation
UNT
Contre majoritaire100 % de participation
Les Indépendants
Pour majoritaire100 % de participation
Les Républicains
Pour majoritaire98 % de participation
NI
Sans position0 % de participation

Source et lecture

Résultat et positions nominatives issus de la base officielle DOSLEG du Sénat, synchronisée le 14/11/2026. Les positions sont regroupées selon l’appartenance politique actuelle des sénateurs ; elle peut différer de celle qu’ils avaient à la date du scrutin.