Sur les amendements identiques n° 571 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 928, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1228, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1408, présenté par M. Franck Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à supprimer l’article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin public du Sénat, avec positions nominatives publiées.