Scrutin n°96 · SÉNAT
Sur l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Scrutin public du Sénat, avec positions nominatives publiées.
13 novembre 2026LE VOTE EN BREF
La proposition soumise au vote a été adoptée, avec 119 voix d’écart entre les suffrages pour et contre.
Étape parlementaire : Première lecture. Ce scrutin appartient au dossier « Financement de la sécurité sociale pour 2027 ».
- Nature
- Article du texte
- Participation
- 98 % (342 sur 348 sièges)
- Écart
- 119 voix
Visualiser le vote dans l’hémicycle
Chaque siège coloré correspond à la position nominative publiée pour ce sénateur.
Résultat officiel
342votants
Pour214
Contre95
Abstention33
Non-votants6
Poids dans l’hémicycle
CRCE-K
5.2 % (18)
SER
17.8 % (62)
GEST
4.3 % (15)
RDSE
5.2 % (18)
RDPI
4.6 % (16)
UCI
18.1 % (63)
UNT
4.3 % (15)
Les Indépendants
4.0 % (14)
Les Républicains
35.6 % (124)
NI
0.9 % (3)
LECTURE POLITIQUE
Position dominante par formation
La qualification repose uniquement sur la position la plus nombreuse dans chaque groupe.
PourContreAbstentionNon-votant
CRCE-K
Contre majoritaire100 % de participation
SER
Contre majoritaire100 % de participation
GEST
Contre majoritaire100 % de participation
RDSE
Abstention majoritaire100 % de participation
RDPI
Pour majoritaire100 % de participation
UCI
Pour majoritaire98 % de participation
UNT
Abstention majoritaire100 % de participation
Les Indépendants
Pour majoritaire100 % de participation
Les Républicains
Pour majoritaire98 % de participation
NI
Sans position0 % de participation
Source et lecture
Résultat et positions nominatives issus de la base officielle DOSLEG du Sénat, synchronisée le 14/11/2026. Les positions sont regroupées selon l’appartenance politique actuelle des sénateurs ; elle peut différer de celle qu’ils avaient à la date du scrutin.