SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 217 scrutins
Scrutin n°9754 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement204 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
108 pour79 contre17 abst.
Scrutin n°9753 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement198 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
77 pour67 contre54 abst.
Scrutin n°9751 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement183 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
180 pour3 contre0 abst.
Scrutin n°9750 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement176 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
140 pour25 contre11 abst.
Scrutin n°9749 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Article170 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
116 pour51 contre3 abst.
Scrutin n°9746 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement169 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
118 pour49 contre2 abst.
Scrutin n°9743 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement162 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
84 pour65 contre13 abst.
Scrutin n°9741 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement159 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
43 pour41 contre75 abst.
Scrutin n°9740 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Article164 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
47 pour34 contre83 abst.
Scrutin n°9734 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement168 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
85 pour78 contre5 abst.
Scrutin n°9723 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement159 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
75 pour71 contre13 abst.
Scrutin n°9722 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement166 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
93 pour67 contre6 abst.
Scrutin n°9711 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement157 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
102 pour55 contre0 abst.
Scrutin n°9707 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement157 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
110 pour46 contre1 abst.
Scrutin n°9703 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement149 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
93 pour54 contre2 abst.
Scrutin n°9702 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement128 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
55 pour53 contre20 abst.
Scrutin n°9698 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Article133 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
45 pour28 contre60 abst.
Scrutin n°9697 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement127 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
51 pour47 contre29 abst.
Scrutin n°9696 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement163 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
51 pour50 contre62 abst.
Scrutin n°9691 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement168 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
84 pour73 contre11 abst.
Scrutin n°9687 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement179 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
77 pour15 contre87 abst.
Scrutin n°9669 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement157 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
89 pour8 contre60 abst.
Scrutin n°9666 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement148 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
140 pour5 contre3 abst.
Scrutin n°9663 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement121 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
60 pour59 contre2 abst.
Scrutin n°9650 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement123 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
65 pour58 contre0 abst.
Scrutin n°9643 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement180 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
101 pour74 contre5 abst.
Scrutin n°9642 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement181 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
115 pour61 contre5 abst.
Scrutin n°9640 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement168 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1729 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
74 pour70 contre24 abst.
Scrutin n°9636 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement202 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
150 pour44 contre8 abst.
Scrutin n°9631 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement188 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
118 pour59 contre11 abst.