SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
9 759 scrutins
Scrutin n°9459 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement63 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26 pour35 contre2 abst.
Scrutin n°9458 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement60 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
24 pour35 contre1 abst.
Scrutin n°9457 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement63 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
34 pour16 contre13 abst.
Scrutin n°9456 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement64 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 542 de M. Lottiaux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour40 contre1 abst.
Scrutin n°9455 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement63 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 670 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour38 contre2 abst.
Scrutin n°9454 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement57 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
8 pour44 contre5 abst.
Scrutin n°9453 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement60 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2757 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
9 pour48 contre3 abst.
Scrutin n°9452 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement56 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
11 pour37 contre8 abst.
Scrutin n°9451 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement54 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 243 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour28 contre3 abst.
Scrutin n°9450 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement54 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 242 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
21 pour29 contre4 abst.
Scrutin n°9449 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement55 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 241 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
22 pour29 contre4 abst.
Scrutin n°9448 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement54 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
9 pour40 contre5 abst.
Scrutin n°9447 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement62 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
33 pour29 contre0 abst.
Scrutin n°9446 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement64 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1824 de M. Eskenazi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
21 pour40 contre3 abst.
Scrutin n°9445 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement61 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
20 pour39 contre2 abst.
Scrutin n°9444 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement64 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour35 contre1 abst.
Scrutin n°9443 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement64 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1318 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
20 pour43 contre1 abst.
Scrutin n°9442 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement61 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26 pour31 contre4 abst.
Scrutin n°9441 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement62 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour30 contre4 abst.
Scrutin n°9440 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement65 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour35 contre2 abst.
Scrutin n°9439 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement72 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour20 contre29 abst.
Scrutin n°9438 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement65 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
25 pour16 contre24 abst.
Scrutin n°9437 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement69 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 989 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 pour43 contre7 abst.
Scrutin n°9436 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement67 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 982 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 pour45 contre7 abst.
Scrutin n°9435 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement71 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour36 contre8 abst.
Scrutin n°9434 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement71 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour44 contre4 abst.
Scrutin n°9433 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement65 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
6 pour58 contre1 abst.
Scrutin n°9432 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement66 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1968 (rect.) de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
8 pour57 contre1 abst.
Scrutin n°9431 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement71 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1295 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26 pour20 contre25 abst.
Scrutin n°9430 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement73 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1294 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
24 pour19 contre30 abst.