SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
10 019 scrutins
Scrutin n°56 · Sénat · 5 novembre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 19 rectifié bis, déposé par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Scrutin public du Sénat
157 pour186 contre0 abst.
Scrutin n°55 · Sénat · 5 novembre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 4 rectifié, déposé par M. Bastien Coriton et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l’article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Scrutin public du Sénat
157 pour186 contre0 abst.
Scrutin n°54 · Sénat · 5 novembre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement 13 rectifié bis, déposé par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er A de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Scrutin public du Sénat
63 pour263 contre17 abst.
Scrutin n°53 · Sénat · 5 novembre 2026Rejeté
Article343 votants
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Scrutin public du Sénat
50 pour230 contre63 abst.
Scrutin n°52 · Sénat · 5 novembre 2026Rejeté
Article343 votants
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Scrutin public du Sénat
115 pour227 contre1 abst.
Scrutin n°51 · Sénat · 5 novembre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement 1er, déposé Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Scrutin public du Sénat
125 pour216 contre2 abst.
Scrutin n°50 · Sénat · 5 novembre 2026Adopté
Article281 votants
sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
Scrutin public du Sénat
281 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°9759 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Scrutin public460 votants
Projet de loi de finances pour 2027
la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
0 pour458 contre2 abst.
Scrutin n°9758 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement252 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).
80 pour168 contre4 abst.
Scrutin n°9757 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Article246 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
86 pour157 contre3 abst.
Scrutin n°9756 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement246 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
81 pour92 contre73 abst.
Scrutin n°9755 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement227 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
77 pour148 contre2 abst.
Scrutin n°9754 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement204 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
108 pour79 contre17 abst.
Scrutin n°9753 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement198 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
77 pour67 contre54 abst.
Scrutin n°9752 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement75 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
20 pour50 contre5 abst.
Scrutin n°9751 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement183 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
180 pour3 contre0 abst.
Scrutin n°9750 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement176 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
140 pour25 contre11 abst.
Scrutin n°9749 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Article170 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
116 pour51 contre3 abst.
Scrutin n°9748 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement172 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
46 pour125 contre1 abst.
Scrutin n°9747 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement170 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
49 pour117 contre4 abst.
Scrutin n°9746 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement169 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
118 pour49 contre2 abst.
Scrutin n°9745 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement175 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
75 pour89 contre11 abst.
Scrutin n°9744 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement167 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
75 pour85 contre7 abst.
Scrutin n°9743 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement162 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
84 pour65 contre13 abst.
Scrutin n°9742 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement166 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
71 pour87 contre8 abst.
Scrutin n°9741 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement159 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
43 pour41 contre75 abst.
Scrutin n°9740 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Article164 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
47 pour34 contre83 abst.
Scrutin n°9739 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement159 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
38 pour52 contre69 abst.
Scrutin n°9738 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement162 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
32 pour126 contre4 abst.
Scrutin n°9737 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement164 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
36 pour82 contre46 abst.