SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 217 scrutins
Scrutin n°8447 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Adopté
Amendement109 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
65 pour30 contre14 abst.
Scrutin n°8446 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Adopté
Amendement110 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
110 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8445 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Adopté
Amendement103 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
84 pour13 contre6 abst.
Scrutin n°8442 · Assemblée nationale · 2 octobre 2026Adopté
Amendement90 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
55 pour20 contre15 abst.
Scrutin n°8441 · Assemblée nationale · 1 octobre 2026Adopté
Article128 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
80 pour24 contre24 abst.
Scrutin n°8440 · Assemblée nationale · 1 octobre 2026Adopté
Amendement130 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
65 pour34 contre31 abst.
Scrutin n°8439 · Assemblée nationale · 1 octobre 2026Adopté
Amendement134 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
82 pour35 contre17 abst.
Scrutin n°8438 · Assemblée nationale · 1 octobre 2026Adopté
Amendement153 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
79 pour73 contre1 abst.
Scrutin n°8434 · Assemblée nationale · 21 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble364 votants
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
276 pour86 contre2 abst.
Scrutin n°8433 · Assemblée nationale · 21 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble537 votants
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
351 pour179 contre7 abst.
Scrutin n°8431 · Assemblée nationale · 21 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble426 votants
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
279 pour81 contre66 abst.
Scrutin n°8430 · Assemblée nationale · 21 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble558 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
378 pour7 contre173 abst.
Scrutin n°8429 · Assemblée nationale · 21 juillet 2026Adopté
Amendement352 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
258 pour84 contre10 abst.
Scrutin n°8428 · Assemblée nationale · 21 juillet 2026Adopté
Amendement346 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
178 pour163 contre5 abst.
Scrutin n°8427 · Assemblée nationale · 20 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble561 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
296 pour224 contre41 abst.
Scrutin n°8426 · Assemblée nationale · 20 juillet 2026Adopté
Amendement367 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
241 pour88 contre38 abst.
Scrutin n°8425 · Assemblée nationale · 20 juillet 2026Adopté
Amendement380 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
200 pour10 contre170 abst.
Scrutin n°8423 · Assemblée nationale · 20 juillet 2026Adopté
Scrutin public387 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
211 pour163 contre13 abst.
Scrutin n°8421 · Assemblée nationale · 20 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble472 votants
Pour une montagne vivante et souveraine
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
376 pour92 contre4 abst.
Scrutin n°8419 · Assemblée nationale · 20 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble462 votants
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
462 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8418 · Assemblée nationale · 20 juillet 2026Adopté
Vote sur l’ensemble441 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
359 pour1 contre81 abst.
Scrutin n°8416 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement64 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
29 pour23 contre12 abst.
Scrutin n°8415 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Article63 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
40 pour1 contre22 abst.
Scrutin n°8413 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement66 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
59 pour3 contre4 abst.
Scrutin n°8412 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement55 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
29 pour11 contre15 abst.
Scrutin n°8411 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement62 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
44 pour14 contre4 abst.
Scrutin n°8410 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement64 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
31 pour23 contre10 abst.
Scrutin n°8409 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement65 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
24 pour22 contre19 abst.
Scrutin n°8408 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Article72 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
59 pour0 contre13 abst.
Scrutin n°8407 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement73 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour36 contre0 abst.