SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 217 scrutins
Scrutin n°7393 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Adopté
Amendement84 votants
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
58 pour15 contre11 abst.
Scrutin n°7391 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Adopté
Article86 votants
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
68 pour11 contre7 abst.
Scrutin n°7383 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Adopté
Amendement130 votants
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
71 pour57 contre2 abst.
Scrutin n°7380 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble202 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
106 pour49 contre47 abst.
Scrutin n°7376 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Adopté
Article194 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
105 pour45 contre44 abst.
Scrutin n°7372 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Adopté
Article179 votants
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
93 pour44 contre42 abst.
Scrutin n°7354 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble168 votants
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
165 pour0 contre3 abst.
Scrutin n°7352 · Assemblée nationale · 11 juin 2026Adopté
Amendement152 votants
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
104 pour30 contre18 abst.
Scrutin n°7351 · Assemblée nationale · 9 juin 2026Adopté
Motion227 votants
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).
145 pour82 contre0 abst.
Scrutin n°7350 · Assemblée nationale · 9 juin 2026Adopté
Motion242 votants
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).
145 pour96 contre1 abst.
Scrutin n°7349 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Article23 votants
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).
13 pour10 contre0 abst.
Scrutin n°7348 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble76 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
76 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7344 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Amendement74 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
31 pour18 contre25 abst.
Scrutin n°7342 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Article45 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
44 pour1 contre0 abst.
Scrutin n°7341 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Amendement40 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
23 pour8 contre9 abst.
Scrutin n°7337 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Amendement72 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
38 pour7 contre27 abst.
Scrutin n°7336 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Article74 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
74 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7333 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Amendement73 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
49 pour1 contre23 abst.
Scrutin n°7332 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Amendement74 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
30 pour16 contre28 abst.
Scrutin n°7330 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Article75 votants
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
75 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°7324 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble88 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
82 pour1 contre5 abst.
Scrutin n°7322 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Amendement86 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
23 pour21 contre42 abst.
Scrutin n°7321 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Amendement87 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
33 pour25 contre29 abst.
Scrutin n°7319 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Article84 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
54 pour8 contre22 abst.
Scrutin n°7316 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Amendement70 votants
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
41 pour16 contre13 abst.
Scrutin n°7313 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble91 votants
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
72 pour17 contre2 abst.
Scrutin n°7309 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Article65 votants
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
51 pour14 contre0 abst.
Scrutin n°7303 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble170 votants
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
144 pour22 contre4 abst.
Scrutin n°7302 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Adopté
Article179 votants
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
144 pour32 contre3 abst.
Scrutin n°7294 · Assemblée nationale · 3 juin 2026Adopté
Vote sur l’ensemble115 votants
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
93 pour20 contre2 abst.