SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 279 scrutins
Scrutin n°7822 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement48 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
41 pour0 contre7 abst.
Scrutin n°7821 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement47 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
31 pour9 contre7 abst.
Scrutin n°7820 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Adopté
Amendement47 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
25 pour15 contre7 abst.
Scrutin n°7819 · Assemblée nationale · 29 juin 2026Rejeté
Amendement44 votants
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
12 pour29 contre3 abst.
Scrutin n°7349 · Assemblée nationale · 4 juin 2026Adopté
Article23 votants
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).
13 pour10 contre0 abst.
Scrutin n°6319 · Assemblée nationale · 5 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble522 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
335 pour182 contre5 abst.
Scrutin n°6023 · Assemblée nationale · 7 avril 2026Adopté
Vote sur l’ensemble566 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
363 pour194 contre9 abst.
Scrutin n°6021 · Assemblée nationale · 1 avril 2026Rejeté
Amendement107 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
39 pour64 contre4 abst.
Scrutin n°6020 · Assemblée nationale · 1 avril 2026Rejeté
Amendement116 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
42 pour74 contre0 abst.
Scrutin n°6019 · Assemblée nationale · 1 avril 2026Rejeté
Amendement107 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
52 pour53 contre2 abst.
Scrutin n°6018 · Assemblée nationale · 1 avril 2026Adopté
Article109 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
86 pour22 contre1 abst.
Scrutin n°6017 · Assemblée nationale · 1 avril 2026Adopté
Amendement109 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
47 pour23 contre39 abst.
Scrutin n°6016 · Assemblée nationale · 1 avril 2026Rejeté
Amendement107 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
40 pour67 contre0 abst.
Scrutin n°6015 · Assemblée nationale · 1 avril 2026Rejeté
Amendement103 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
38 pour65 contre0 abst.
Scrutin n°6014 · Assemblée nationale · 1 avril 2026Rejeté
Amendement105 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
24 pour32 contre49 abst.
Scrutin n°6013 · Assemblée nationale · 1 avril 2026Adopté
Amendement96 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
63 pour31 contre2 abst.
Scrutin n°6012 · Assemblée nationale · 1 avril 2026Adopté
Article89 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
60 pour28 contre1 abst.
Scrutin n°6011 · Assemblée nationale · 1 avril 2026Adopté
Amendement83 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
42 pour39 contre2 abst.
Scrutin n°6010 · Assemblée nationale · 1 avril 2026Adopté
Article86 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
56 pour30 contre0 abst.
Scrutin n°6009 · Assemblée nationale · 1 avril 2026Rejeté
Amendement85 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 pour58 contre0 abst.
Scrutin n°6008 · Assemblée nationale · 1 avril 2026Rejeté
Amendement54 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 pour28 contre0 abst.
Scrutin n°6007 · Assemblée nationale · 1 avril 2026Adopté
Article101 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
80 pour20 contre1 abst.
Scrutin n°6006 · Assemblée nationale · 1 avril 2026Rejeté
Amendement101 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
28 pour73 contre0 abst.
Scrutin n°6005 · Assemblée nationale · 1 avril 2026Adopté
Amendement101 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
84 pour10 contre7 abst.
Scrutin n°6004 · Assemblée nationale · 1 avril 2026Rejeté
Amendement106 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
32 pour73 contre1 abst.
Scrutin n°6003 · Assemblée nationale · 1 avril 2026Rejeté
Amendement111 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 pour79 contre2 abst.
Scrutin n°6002 · Assemblée nationale · 1 avril 2026Rejeté
Amendement113 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
24 pour85 contre4 abst.
Scrutin n°6001 · Assemblée nationale · 1 avril 2026Adopté
Amendement118 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
66 pour52 contre0 abst.
Scrutin n°6000 · Assemblée nationale · 1 avril 2026Adopté
Amendement115 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
44 pour39 contre32 abst.
Scrutin n°5999 · Assemblée nationale · 1 avril 2026Rejeté
Amendement93 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
39 pour53 contre1 abst.