SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 279 scrutins
Scrutin n°5065 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Article105 votants
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour26 contre0 abst.
Scrutin n°5064 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement102 votants
l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour50 contre4 abst.
Scrutin n°5063 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement111 votants
l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour15 contre9 abst.
Scrutin n°5062 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement127 votants
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
56 pour66 contre5 abst.
Scrutin n°5061 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement122 votants
l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
30 pour89 contre3 abst.
Scrutin n°5060 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement109 votants
l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
8 pour87 contre14 abst.
Scrutin n°5059 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement109 votants
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
32 pour68 contre9 abst.
Scrutin n°5058 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Article117 votants
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
117 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°5057 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Article127 votants
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
103 pour24 contre0 abst.
Scrutin n°5056 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement126 votants
l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour39 contre8 abst.
Scrutin n°5055 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement122 votants
l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour35 contre8 abst.
Scrutin n°5054 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement128 votants
l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
89 pour35 contre4 abst.
Scrutin n°5053 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement119 votants
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour39 contre3 abst.
Scrutin n°5052 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement133 votants
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
78 pour54 contre1 abst.
Scrutin n°5051 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement132 votants
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
31 pour101 contre0 abst.
Scrutin n°5050 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement130 votants
l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
30 pour98 contre2 abst.
Scrutin n°5049 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement124 votants
l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
53 pour13 contre58 abst.
Scrutin n°5048 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement125 votants
l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour8 contre11 abst.
Scrutin n°5047 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Article123 votants
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
107 pour15 contre1 abst.
Scrutin n°5046 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement125 votants
l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
121 pour1 contre3 abst.
Scrutin n°5045 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement93 votants
l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
22 pour70 contre1 abst.
Scrutin n°5044 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement81 votants
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
18 pour30 contre33 abst.
Scrutin n°5043 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement71 votants
l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour18 contre5 abst.
Scrutin n°5042 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement162 votants
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
38 pour123 contre1 abst.
Scrutin n°5041 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement162 votants
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
39 pour123 contre0 abst.
Scrutin n°5040 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Article128 votants
l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
90 pour13 contre25 abst.
Scrutin n°5039 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement142 votants
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
31 pour111 contre0 abst.
Scrutin n°5038 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Article138 votants
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
43 pour29 contre66 abst.
Scrutin n°5037 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement139 votants
l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
83 pour33 contre23 abst.
Scrutin n°5036 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement149 votants
l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
54 pour34 contre61 abst.