SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 279 scrutins
Scrutin n°5005 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Article63 votants
l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
38 pour0 contre25 abst.
Scrutin n°5004 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Article66 votants
l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
40 pour0 contre26 abst.
Scrutin n°5003 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Amendement154 votants
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
144 pour7 contre3 abst.
Scrutin n°5002 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Article159 votants
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
99 pour59 contre1 abst.
Scrutin n°5001 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Amendement153 votants
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
86 pour2 contre65 abst.
Scrutin n°5000 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Rejeté
Amendement163 votants
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
60 pour101 contre2 abst.
Scrutin n°4999 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Amendement174 votants
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
95 pour72 contre7 abst.
Scrutin n°4998 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Rejeté
Amendement187 votants
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
44 pour141 contre2 abst.
Scrutin n°4997 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Rejeté
Article182 votants
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
71 pour87 contre24 abst.
Scrutin n°4996 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Amendement183 votants
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
127 pour55 contre1 abst.
Scrutin n°4995 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Article183 votants
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
180 pour0 contre3 abst.
Scrutin n°4994 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Amendement191 votants
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
190 pour1 contre0 abst.
Scrutin n°4993 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Article183 votants
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
93 pour2 contre88 abst.
Scrutin n°4992 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Article174 votants
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
150 pour6 contre18 abst.
Scrutin n°4991 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Amendement186 votants
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
157 pour28 contre1 abst.
Scrutin n°4990 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Rejeté
Amendement161 votants
l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
16 pour137 contre8 abst.
Scrutin n°4989 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Article127 votants
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour37 contre13 abst.
Scrutin n°4988 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Article104 votants
l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour47 contre0 abst.
Scrutin n°4985 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Rejeté
Amendement182 votants
l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
68 pour114 contre0 abst.
Scrutin n°4984 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Adopté
Amendement187 votants
l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
129 pour58 contre0 abst.
Scrutin n°4983 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Adopté
Amendement188 votants
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
133 pour55 contre0 abst.
Scrutin n°4982 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Rejeté
Article187 votants
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
91 pour94 contre2 abst.
Scrutin n°4981 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Adopté
Amendement189 votants
l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
92 pour28 contre69 abst.
Scrutin n°4980 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Rejeté
Amendement207 votants
l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
81 pour125 contre1 abst.
Scrutin n°4979 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Rejeté
Amendement232 votants
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
43 pour103 contre86 abst.
Scrutin n°4978 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Adopté
Article213 votants
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
107 pour30 contre76 abst.
Scrutin n°4977 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Rejeté
Amendement223 votants
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
89 pour128 contre6 abst.
Scrutin n°4976 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Adopté
Amendement219 votants
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
75 pour71 contre73 abst.
Scrutin n°4975 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Adopté
Article250 votants
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
204 pour35 contre11 abst.
Scrutin n°4974 · Assemblée nationale · 13 janvier 2026Adopté
Amendement250 votants
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour68 contre95 abst.